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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65aec10854a01215df779659
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PHARMACIE [Adresse 1] (RCS Paris 793 867 318) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL - #E0794 DEFENDEURS M. [F] [O] M.
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1eb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GREFFIER : Christelle HENRY DÉBATS : en audience publique du 12 juin 2024 ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 02 octobre 2024 - signée par François BERNARD, premier vice-président, et
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215f9c3ba90f51dc29a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af7ee97b8c182997b73d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f0b01eea4cf01a2853
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[5] Représentant : Maître Matthieu NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0511 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f2b01eea4cf01a2897
8 janvier 2025
8 janvier 2025
POLE EMPLOI Représentant : Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f4b01eea4cf01a28e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Association AVENIR GIPSY, prise en la personne de son Président ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f5b01eea4cf01a2910
8 janvier 2025
8 janvier 2025
directs Représentant : Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2375 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f9b01eea4cf01a2a30
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
Source officielleChambre 9/Section 1
67ed7b49da9e15c5131fa108
2 avril 2025
2 avril 2025
PARIS, vestiaire : K0042 C/ Monsieur [D] [S] Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1833 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Bernard
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e3304ff28fe37e33ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Bernard
Source officielleChambre des référés
679a917ce9a46d1f5a766124
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BERNARD VALLOTTON - ARCHITECTE c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, S.A.
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f1b01eea4cf01a287d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9fab01eea4cf01a2a49
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a5fc21c0e53e7907a81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Audrey BERNARD de la SELAS ACG, avocat au barreau de l’ESSONNE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d1304ff28fe37e318c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1], ayant pour conseil Maître Bernard
Source officielleChambre 9/Section 1
6708152f89f19e8c50f8383b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c8d33109fd079b2147
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société EMFRE venant aux droits de la SCI BALTRA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6a109a61cdc6046d479a75a4
21 mai 2026
21 mai 2026
SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0165 C/ Madame [V] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie
Source officielleJLD
6a0f7b5dcdc6046d477ee0af
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] Non comparante et non représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [Z] [H] née le 22 Juin 2000 au NIGERIA [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparante - Représentée par Me Antoine GEORGES-BERNARD
Source officiellePage 5 sur 110