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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
67eefdfcb848dd6814c6765a
1 avril 2025
1 avril 2025
588 502 997 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEURS : Monsieur [S] [G] né le 30 Septembre 1984 à [Localité 8] (BENIN
Source officielleJCP REFERES
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [G] [W], représenté par le CABINET BEDIN
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 Décision du 31 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt
Source officielleJAF Cabinet 2
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8 avril 2026
8 avril 2026
[X] épouse [D] [E] Me Véronique BOUCHARD JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 08 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (BENIN
Source officielleService des référés
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
INSTITUTE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-baptiste BELIN de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0538 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route de Houna 33830 BELIN-BÉLIET
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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1 janvier 2025
1 janvier 2025
l'aéroport [5] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [H] né le 30 Mai 2001 à BENIN
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e62199
1 janvier 2025
1 janvier 2025
l'aéroport [5] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [E] né le 09 Avril 2000 à BENIN
Source officielleChambre 1/Section 5
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5V6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 2 cabinet 1
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9 avril 2026
9 avril 2026
naissance 1] 1976 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE), Et - Madame [N] [K], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE), Mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 3] (BÉNIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [W], [D], [J] [O] né le 09 octobre 1976 à [Localité 7] (BÉNIN) DEMEURANT : [Adresse 4] [Adresse 5]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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1 février 2024
1 février 2024
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M], [R], [V] [C] né le 09 octobre 1976 à [Localité 7] (BÉNIN) DEMEURANT : [Adresse 4] [Adresse 5]
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40922996ce54483c250
8 octobre 2025
8 octobre 2025
concluant, plaidant par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [P] [X] et Madame [J] [H] ont contracté mariage le 18 septembre 2014 au Bénin
Source officielle3ème chambre civile
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049 substitué par Me Anna SABIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049 ET : DEFENDEURS : Association ACSEA dont le siège social est sis 61 rue de Port en Bessin
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
679012fa51b02779572a7c7d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'Orléans - CS 72042 - 76040 ROUEN CEDEX 1 non comparante, représentée par Madame [M] [X], chargée de contentieux juridique, munie d'un pouvoir DÉFENDEURS: Monsieur [Z] [B] né le 18 Avril 1970 à BENIN
Source officielle2ème chambre cab. D
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4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 14]) ([Localité 12] [Adresse 11] [Localité 9] Comparant et plaidant par la SCP MECHINAUD, avocats au barreau de NANTES - 40 ET : [K] [S] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 17] (Bénin
Source officielleJEX
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17 avril 2024
17 avril 2024
JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU 17 AVRIL 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05591 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2T MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [R] [W] [D] [J] née le 25 Mars 1982 à [Localité 3] (BENIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 avril 2026
13 avril 2026
Il se réfère aux conclusions du rapport de son médecin de recours qui indique que le marteau-piqueur a ripé sur le dessus du pied droit de l’assuré occasionnant un traumatisme du dos du pied bénin sans
Source officiellePôle social
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
✓ Accident inscrit au registre des accidents du travail bénin le 17 mars 2023 sous le numéro 14890 ✓ 1ère personne avisée : [T] [R] ✓ Réserves émises par l'employeur : non renseigné.
Source officielle1/2/2 nationalité B
66fee08b172da17169e9a72a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [R] [B], se disant née le 4 juin 1993 à [Localité 4] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement
Source officiellePage 5 sur 24