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ensuite des opérations de contrôle compte-tenu de : L’absence de preuve par l’URSSAF de l’envoi et de la réception par la société du document mentionné par l’article L133-1 du code de la sécurité sociale

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En outre, en application de l’article L 136-5 du code de la sécurité sociale, il est redevable des contributions dues par les personnes affiliées au régime de sécurité sociale des non salariées des professions

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[Localité 10] sous le N° 339 804 858 dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social

 en application de l’article 2224 du code civil et 114-1 du code des assurances.

, En conséquence, Ordonner leur expulsion ainsi que de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, conformément aux articles L153-2 du Code des Procédures civiles d'exécution

] Madame [O] [C] demeurant [Adresse 12] HORIZON, société civile immobilière, immatriculée au RCS VERSAILLES sous le n°889 683 603, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son représentant