BATTECH 66 clos des Sources 78630 ORGEVAL représentée par Maître Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0110 Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand - CS

SF MEDIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud LELLINGER de l’AARPI LLF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST

COVEA RISKS [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

le n° 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société H&H, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud

de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de SCAU 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître

de COMPIEGNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/921 du 29/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Expédition le : à Me Frédérique ANGOTTI Me Arnaud

Il n'y a pas lieu de tenir compte des dépenses effectivement engagées par la victime afin d’indemniser l'aide apportée au titre de la solidarité familiale.

Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur Arnaud

3] représentée par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0621 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur Arnaud

N° :7/JB Assignation du : 03, 04 et 05 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: RESPONSABILITEMEDICALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud

-BOIVERT ET [G], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [V] [Y], demeurant [

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

GARNIAUX, Greffier Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : Madame [N] [X] INFIRMIERE [Adresse 3] [Localité 2] Me Armand

[L] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, plaidant Mme [G] [Z] épouse [R] [Adresse 4]

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Civile Cab. 3 N° RG 24/06959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ON Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me [R] [U] [H] Me Arnaud MULLER Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me [R

avocats au barreau des HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame [Z] [D] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 19] demeurant [Adresse 9] - [Localité 1] représentée par Maître Christophe ARNAUD