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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65bc61eb4fb290a3460742eb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En l'espèce, au regard des pièces versées au dossier, des débats d'audience, en se référant notamment aux observations du Professeur [T] [X] qui relève entre autres que "Cet état de santé ne permet pas
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef22d7288dcb2a015a53
1 juillet 2024
1 juillet 2024
siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [3], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c433cdc6046d472c4311
19 mai 2026
19 mai 2026
comparante, ni représentée autre partie enfant [V] [O] née le 31 Octobre 2014 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c447cdc6046d472c4474
19 mai 2026
19 mai 2026
et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [M] [R] MDMPH [Localité 2] Me Guillaume GARDET, vestiaire : 1974 Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b4d3ea43407b9fba8b2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [P] [G], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé
Source officielleJLD
6a0f7b68cdc6046d477ee1e5
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [T] [E] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 3] (NORD) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant - Assisté de Me Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2b06866c0645d23371
11 octobre 2024
11 octobre 2024
délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [O] [J] [L] [N] [9] [Localité 8] Me Laurence CRUCIANI, vestiaire : 932 Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleJLD
668c3575894f7f4d2e0c570a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
03 Juillet 2024, du Directeur du Centre [4] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 juillet 2024 à : - Madame [N] [B] Rep/assistant : Me Pierre-Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c21d2b47a9d8cbcf11
3 juillet 2024
3 juillet 2024
comparante, ni représentée autre partie enfant [D] [E] né le 18 Août 2008 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleJuge Libertés Détention
67801c9d9c3ba90f51dc18c7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Enfin, en vertu de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
Source officielleJLD
69d0288ccdc6046d47076562
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 22 mars 2026, Monsieur le Préfet de la MARNE a prononcé la décision d'admission en soins psychiatriques de Monsieur [P] [N] sur le fondement de l'article L.3213-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
668c3575894f7f4d2e0c5701
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Cette dernière mentionne dans son certificat médical du 29 juin 2024 à 18 heures 30 que la patiente présente des angoisses, un délire avec idée de persécution, un trouble maniaque, un trouble de l’humeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) partie défenderesse [7] Service Contentieux Général [Localité 5] représentée par monsieur [P] [X], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Antoine
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca49c3ba90f51dc197d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
Source officielleJEX
6a1de0cdcdc6046d47c07f9f
26 mai 2026
26 mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/02242 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YQE AFFAIRE : [Q] [O] / [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e74fb290a346074279
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En l'espèce, au regard des pièces versées au dossier, des débats d'audience, en se référant notamment aux observations du Professeur [Y] [J] qui relève entre autres que "Compte-tenu de cet état de santé
Source officielleService des Etrangers
66ce147413d5538117b7f46e
14 juillet 2024
14 juillet 2024
[V] [C] alias [U] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Me Pierre-antoine CAZAU, avocat de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6682f17bd7288dcb2a01dc2a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ni représentée autre partie enfant [N] [H] [B] né le 27 Décembre 2011 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f51d2b47a9d8cc0776
3 juillet 2024
3 juillet 2024
défenderesse [9] [Localité 8] [6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f61d2b47a9d8cc089e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
comparante, ni représentée autre partie enfant [X] [E] née le 24 Septembre 2011 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officiellePage 5 sur 23