Les travaux ont été réceptionnés au début de l’année 2015.

une facture du garage Renault du 3 novembre 2022 qui recense notamment “une trace avant gauche sur le support de direction assistée, un montage de câbles passage vitesse non conforme qui frotte sur le tuyau

Ce bail s'est poursuivi par tacite reconduction puis a été renouvelé à compter du 1er avril 2012 pour une durée de neuf années jusqu’au 31 mars 2021, selon jugement du 9 décembre 2014 du juge des loyers

Concernant les extérieurs, ils sont décrits comme n’étant pas entretenu outre que le tuyau d’évacuation des eaux pluviales est cassé.

Les consorts [C] subissant depuis plusieurs années un dégât des eaux, une expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance de référé rendue le 1er mars 2011, Monsieur [F] [A] ayant été désigné à cette

La société AGOIRA est intervenue et a détecté des fuites au niveau des skimmers, de la prise balai et du tuyau de refoulement encastré dans la marche d’escalier.

En effet, la consommation réelle dépend de nombreux facteurs tels que le prix de l’énergie, les conditions météorologiques de l’année, le nombre de personnes dans le logement et leurs habitudes de vie

Il fait valoir à ce titre, qu’au cours de l’année 2020, les canalisations parties privatives de son appartement ont provoqué un dégât des eaux au sein de l’immeuble auquel elle a rémédié en exécutant des

acte sous seing privé en date du 04 novembre 2021, la SCI Lyonnaise Fond a consenti à la SASU Mozaik un bail commercial portant sur un local à usage de restaurant situé [Adresse 1] pour une durée de 9 années

Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

consentement des locataires dès lors que l’absence de cet élément ne leur a jamais été dissimulée, que le coût énergétique était indiqué dans le bail (2 000 euros au titre de la consommation réelle de l’année

novembre 2016 réalisée par l’assurance de madame [R] dont il ressort que « si des dépôts existent dans la canalisation celan ne peut provenir que de la fourniture de la SEM éventuellement depuis plusieurs années

A L’HOTEL [10] (ci-après la société A L’HOTEL [10]) un hôtel dépendant de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8] et ce, pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 1992.

représenté par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 substitué par Me Laurence DOREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

de Caen, vestiaire : 26 Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de Caen, vestiaire : 26 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

Localité 5] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDERESSES Société à responsabilité limitée FRENCHIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Anne

’eau souterraine est coupée entre la maison et le local chaufferie/buanderie ; le propriétaire utilise l’eau et l’électricité du locataire, en se conservant l’usage de la remise et de l’atelier ; un tuyau

MCA 2 MARCEAU [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Anne-laurence HUBAU, avocat au barreau de PARIS - #P0148 DÉBATS A l’audience du 17 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY