décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 18 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [X] [Z] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 2] représenté par Me Marie-noëlle ADAM

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 15 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [T] [W] née le 25 Mai 1967 à [Localité 2] représentée par Me Marie-noëlle ADAM, avocat

N° RG 24/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MWA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [D] né le 19 Février 1996 demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adam BORIE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie

UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [C] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [H] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

[O] [S] à régler sous 8 jours la somme de 50.584,34 euros TTC sur le compte séquestre du cabinet Addax Avocats, ouvert auprès de la Carpa de [Localité 7], jusqu’à la décision au fond du tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Betty ADDA Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

PROXY SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification

N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXT JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [Q] [A] [E] [A] C/ [K] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Adam

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Ordonnance N° du 21 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNDO du rôle général [Z] [D] épouse [Q] c/ [C] [P] GROSSE DELIVREE le : A : Me Adam LAKEHAL C.C.C

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YP Minute n°: 24/02969 Société SCI ADAM 15 Représentant : Me Bruno BARRILLON

hospitalisation) : Le préfet de la [Localité 1]-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [S] [D] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM

ALEXIS & SAINT-ADAM Représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM2 NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Avril 2026 Madame [E] [F] Rep/assistant : Me Adam