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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
66a3e932c63cd64a75c454b3
25 juillet 2024
25 juillet 2024
1], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605c0596c9bad003db4a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAM N° Minute : 24/00074 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60520596c9bad003d4db
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6Z N° Minute : 24/00072 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD
Source officielle3ème chambre civile
68e96ad03ea43407b911e409
2 octobre 2025
2 octobre 2025
W-B7J-JE2T Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Association CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES JEUNES C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion
Source officielleContestations MEF TJ
6850666d2208eb4aca79f20d
4 avril 2025
4 avril 2025
Représentée par Me Marion CORDIER, avocat postulant de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 189 et Me François VERRIELE, avocat plaidant au Barreau de PARIS
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf106e266e89ef11896d9
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleDeuxième Chambre
664f8e1867b6231d697d83d0
18 avril 2024
18 avril 2024
du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Marion
Source officiellePCP JCP ACR fond
6786b8d4df5b5c7d10ca5919
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6717eaa86d8b1985f45e76e2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [B] [R] [X] C / [E] [C] [V] [G] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Source officielleContentieux commercial
679aada3e9a46d1f5a76bbe6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Janvier 2025 à : Me Mathilde DAUMAS, vestiaire 167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbc3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 23/02094 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHBT DEMANDERESSE : La société MACONNERIE ARTISANALE DE FRANCE , Société
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b171486831808a49b03
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le lot terrassement VRD a été confié à la société JB TERRASSEMENT et le lot maçonnerie à la société DGY.
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c3dcdc6046d4772155a
7 avril 2026
7 avril 2026
de liquidateur judiciaire de la société MAISONS DU MIDI.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65833fb13ea7c8c1129c0709
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de maîtrise d’œuvre signé le 13 décembre 2019, Monsieur [D] [P] et Madame [V] [P] ont confié à la société SKP ARCHITECTURE une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant la construction de leur maison
Source officielleProcédure accélérée fond
67f811edcf40727a0043d658
10 avril 2025
10 avril 2025
numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 6], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4c8033cf481c39a23f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Au soutien de sa prétention, l'URSSAF indique que Monsieur [J] [Y] ne remplit pas les conditions pour bénéficier du dispositif [7] au motif que celui-ci a repris une activité dans la maçonnerie générale
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60ce3
3 avril 2025
3 avril 2025
TRADITION & LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : M.et Mme [N] ont confié la construction de leur maison
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e25ccdc6046d47052c5f
18 mai 2026
18 mai 2026
régularisé 6 devis de la société LES BATISSEURS GIRONDINS relatifs à la démolition de la couverture, aux travaux préparatoires, à la charpente, à la couverture, aux menuiseries extérieures et à la maçonnerie
Source officielleContentx- surendettement
6a1def54cdc6046d47c1a9d5
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a reconnu détenir une maison à [Localité 12] au Portugal et deux séjours récents pendant les dernières vacances d’été et de Noël.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6a1891fdcdc6046d4747c271
20 mai 2026
20 mai 2026
en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [D] [L], née le 18 juin 1985, a sollicité le 24 juillet 2023 le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la Maison
Source officiellePage 49 sur 278