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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6a109c71cdc6046d479a9b40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [H] et tous occupants de son chef à la libération effective des lieux ; - Ordonner à défaut de libération effective l’expulsion du défendeur ainsi que de tous occupants de son chef, au besoin avec

Source officielle

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TJ

PPP Référés

6a109c75cdc6046d479a9b8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [X], au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier, qu’il soit statué sur les meubles conformément aux dispositions applicables, et obtenir sa condamnation au paiement des sommes

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae80cdc6046d479bf3cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la clause résolutoire du contrat de bail, et de prononcer la résiliation du bail,ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae84cdc6046d479bf3eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la clause résolutoire du contrat de bail, et de prononcer la résiliation du bail,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

Source officielle
TJ

JCP

6a189650cdc6046d474817a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

jour du décès de celle-ci soit le 29 octobre 2024, - constater que Monsieur [N] [Z] est occupant sans droit ni titre, - ordonner l’expulsion de celui-ci, ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a639cdc6046d47495904

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire, - d'ordonner l'expulsion de corps et de biens de Monsieur [L] [N] et celle de tous occupants de son chef du logement précité et ce au besoin

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a556cdc6046d479b40b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils se sont opposés à la résiliation demandée au motif que le préjudice subi serait anormal eu égard à la perte d'exploitation que cela entrainerait mais aussi à l'impact sur leur PAC, qu'ils avaient besoin

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1a025dcdc6046d476ba21d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail d’habitation ;Ordonner l’expulsion de Madame [E] [K] et Monsieur [T] [K] ainsi que de tout occupant de leur chef avec au besoin

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22fcdc6046d47c1e5c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier, aux fins de : prononcer la résiliation du contrat de bail, ordonner leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, au besoin

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e247cdc6046d47052ad3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

résolutoire insérée dans le bail conclu le 7 décembre 2024, -Ordonner la libération des lieux par la défenderesse, -Ordonner l'expulsion de la défenderesse et de tout occupant de son chef, avec, au besoin

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e255cdc6046d47052bf8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, et 7g) de la même loi, Ordonner leur expulsion des lieux, ainsi que celle de tout occupant de leur chef et ce, au besoin

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e28ccdc6046d47052ffa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Ordonner que faute par lui de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est. - Condamner Monsieur [H] à payer à titre provisionnel

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f50ecdc6046d47068949

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [Y] et Mme [B] [M] et de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17413acdc6046d472620bc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [C] ainsi que celle de tout occupant de son chef, si besoin est, avec le concours de la force publique et d’un serrurier ; *condamner à titre provisionnel M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df25acdc6046d47c1e981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

contrat de bail par l’acquisition de la clause résolutoire ou, à défaut, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail, ordonner son expulsion et celle de tous bien et occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dfebcdc6046d4768e2f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [V] ainsi que celle de tous occupants de son chef si besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, dans les quinze jours de

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174189cdc6046d47262648

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- ordonner en conséquence l’expulsion de Madame [O] [U] et de leurs biens et de toutes personnes dans les lieux de leur chef et ce avec l’assistance de la [Localité 6] Publique et d’un serrurier si besoin

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7723cdc6046d471ea7be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] [G] et Mme [K] [G] ainsi que celle de toute personne introduite par eux dans les lieux, avec l’assistance de la force publique si besoin est ; -Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca751

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ainsi que celle de toutes personnes introduites par lui dans les lieux - Ordonner que faute de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e22

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. -       Ordonner que faute par vous de ce faire, il sera procédé à votre expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est. -      Condamner Monsieur [U],  au paiement 

Source officielle