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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

6975e239cdc6046d47a50013

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il soutient que son affaire ne revêtait aucune complexité, puisqu’il s’agissait simplement de voir juger son licenciement abusif ainsi qu’un manquement de l’employeuse à son obligation de sécurité, alors

Source officielle

Page 47 sur 193

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896b38de0398b515c4dc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

solidairement Monsieur [W] [C] et Madame [T] [C] née [P] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] sise [Adresse 9] [Localité 6], représenté par son syndic la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2018, la société par actions simplifiée Agence internationale de transaction s’est vu confier un mandat exclusif de vente portant sur divers lots de l’état descriptif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0406

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

– Pour prévenir les risques, elle n’aurait eu qu’à respecter les préconisations du plan général de coordination simplifiée établi par le coordonnateur SPS à savoir l’intervention depuis une plate-forme

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961263ea43407b911495a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] [E] a acquis un véhicule d’occasion de marque Land Rover auprès de la société par actions simplifiée Fotocars [Localité 9] et aurait souscrit, à cette occasion, une garantie panne mécanique auprès

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

S.A. SABIMOc/S.C

695ec6c8cdc6046d478c0635

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

justice signifié le 4 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [9], située [Adresse 6] à SARCELLES (95200), pris en la personne de son syndic, la société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec75acdc6046d478c1006

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de justice signifié le 17 septembre2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [Adresse 10], située [Adresse 4] (95200), pris en la personne de son syndic, la société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69769edfcdc6046d47b52841

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] [Adresse 11], située [Adresse 5] et [Adresse 3] à GARGES-LES-GONESSES (95140), pris en la personne de son syndic, la société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0165cdc6046d47eb5447

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : La société [1] est une société par actions simplifiée dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 842 175 689

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en son établissement secondaire sis [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Défaillante Société GINGER CEBTP, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d51c3411ff345e13df

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La SCI ALMACENES relève que par jugement du 25 juin 2012 le tribunal judiciaire de Mulhouse a prononcé la clôture pour insuffisance d’actifs de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée le concernant

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TJ

JCP

67115201aa7e95fd3fcf580d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par acte sous seing privé signé par voie électronique le 9 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Action Logement Services s’est portée caution des engagements pris par le locataire

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TJ

JCP

67115202aa7e95fd3fcf5837

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par acte sous seing privé signé par voie électronique le 23 juin 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Action Logement Services s’est portée caution des engagements pris par le

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TJ

Chambre 1/Section 2

668833fa342d338c20d24737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a ajouté que les procédures pour la mise en place d’une enquête parcellaire complémentaire simplifiée puis demande d’arrêté de cessibilité afin d’aboutir à une ordonnance d’expropriation prendront plusieurs

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TJ

Ventes

668c2c18894f7f4d2e09f8de

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

application des dispositions de l’article R 322-37 du Code des procédures civiles d’exécution, dans un souci d’une publicité plus large et d’une réduction des frais, le remplacement des deux avis simplifiés

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TJ

1ère chambre - Référés

668f99948dee2c23d20f9ed9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il ressort des actes d'engagement en date des 30 janvier et 16 et 28 février 2023 que la société par actions simplifiée 5-CINQ ARCHITECTURE, la société par actions simplifiée SOCOTEC CONSTRUCTION et la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfefd33109fd079af417

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle observe que les éléments médicaux complets remontent à 2016, Monsieur [P] [Z] n’ayant adressé depuis que des certificats médicaux simplifiés, alors qu’il n’est plus bénéficiaire de l’AAH depuis 2020

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TJ

Saisies immobilières

678032eb9c3ba90f51dc5add

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par l’affichage à l’entrée ou en limite de l’immeuble saisi et la publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces ordinaires d’un avis simplifié

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TJ

Service des référés

67ed8125da9e15c5131fb588

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDERESSE La Société SEPT NOVEMBRE, Société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Cécile BELLANNÉ, avocat au barreau de PARIS - #G0262 DEFENDEURS

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