AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
6975e239cdc6046d47a50013
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il soutient que son affaire ne revêtait aucune complexité, puisqu’il s’agissait simplement de voir juger son licenciement abusif ainsi qu’un manquement de l’employeuse à son obligation de sécurité, alors
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Chambre 24 / Proxi fond
66fd896b38de0398b515c4dc
3 avril 2024
3 avril 2024
solidairement Monsieur [W] [C] et Madame [T] [C] née [P] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] sise [Adresse 9] [Localité 6], représenté par son syndic la société par actions simplifiée
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