Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65aacc850c777d3ec8eb63a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] [D] AVOCATS DEFENDEURS Tous les 5 représentés par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELEURL SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER - #C0351 représenté par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA - #G0129
Source officielleChambre 1
69ced491cdc6046d47e7fec5
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle fait valoir que les jurisprudences qui lui sont opposées concernent la création de logiciels qui nécessitent des ajustements structurels pour répondre aux besoins du client.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad26e9a46d1f5a76b623
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] à enlever le garde-corps en bois qu’il a installé sans autorisation préalable de l’assemblée générale et à remettre les lieux en l’état antérieur, - assortir la condamnation d’une astreinte de 200
Source officielleChambre Civile 2
686d69baa2273490db109be5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la salle de bains lié à une surcharge mécanique à la suite de la réalisation d’une dalle béton et d’un carrelage.
Source officielleJCP
69d6ca59cdc6046d4791eadc
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle déclare aussi que l’état des lieux de sortie mentionne que les équipements composant le logement sont en très bon état et fonctionnels et que toutes les fenêtres sont en très bon état.
Source officielleContentieux général Proxi
698fa9facdc6046d47473db1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Suivant bon de commande du 19 janvier 2024 accepté le jour-même, la société CLC CONSEIL a commandé auprès de Mme [T] [D] une base de 3-5 images ainsi qu'un texte simple - prestation à ajuster si besoin
Source officielleRéférés
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67ed9279da9e15c5131ff6c1
1 avril 2025
1 avril 2025
Les 5 février et 27 juin 2019, le syndicat des copropriétaires a déclaré à la société Axa France Iard un sinistre relatif aux lames de bois situés autour de la piscine et au niveau de la terrasse de la
Source officielleChambre des référés
69945d6dcdc6046d47ae8225
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces versées, notament des notes de l’expert judiciaire aux parties en date des 9 juillet et 8 septembre 2025 (pièces n°59 et 64), que les bons de livraison du béton ayant servi à la construction
Source officielleREFERES 2ème Section
69803062cdc6046d4797b220
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, assuré auprès de la MAF et la société ETRE BOIS, assurée auprès d’AXA.
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbcaa9d5adc26061f1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dc1
3 avril 2024
3 avril 2024
NGE FONDATIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Etienne BOYER de la SCP DBM, avocats au barreau de PARIS - #P0174 S.A.
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bcc
4 avril 2024
4 avril 2024
de la notice technique sur la comparaison entre le matériau existant (dalles en béton gravillonnées) et le matériau souhaité en remplacement (dalles en bois exotique bangkirai), établie par l'entreprise
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par la société GASCOGNE BOIS.
Source officielleCabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
8 avril 2026
la jouissance du domicile conjugal, bien situé 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 Colombes, ainsi que du mobilier du ménage, à charge pour elle de régler frais d’occupation afférents et en tant que besoin
Source officielle3ème Chambre
6a0cb98acdc6046d473ab629
19 mai 2026
19 mai 2026
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf13df5b5c7d10ca96ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
depuis toujours d'une servitude de passage sur la propriété de Mr [O] [L] ; - lors de l'arrêt de leur activité d'agriculteurs, ils auraient proposé un pré à la location à Mr [L], ce pré jouxtant le bois
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68e96e093ea43407b9121a66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SILOGE [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Maître Delphine BERGERON-DURAND de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, Avocat au Barreau de l'EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88b553ea43407b9fbac0e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 3 octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 8]), représenté par son syndic, le cabinet MONTFORT & BON
Source officielleRéférés
S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A
69762a6fcdc6046d47aaf0a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T04 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Sophie BELLON
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1cc8a1343b8cd5fca1
22 avril 2024
22 avril 2024
mise à prix de 107 000 avec faculté de baisse du quart, de moitié, ou des trois quarts, à défaut d’enchère. - désigner l’Etude KSR - [X] [E], [C] [T] et [U] [A], Commissaire de Justice à ROSNY SOUS BOIS
Source officiellePage 47 sur 2016