LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260 840 262 euros, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976, dont le siège social est [Adresse 11] à [Localité 14], prise en la personne de son Directeur général

SCP VILMIN CANONICA REMY, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 9 DEFENDEUR Monsieur [D] [S], demeurant 6 rue de la Haute Malgrange - 54180 HEILLECOURT représenté par Me Pascal

876 456,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 067 809 916, dont le siège social est rue Edouard Alexander à MARSEILLE (13010), prise en la personne de son Président Directeur Général

4] représentée par Mme [V] [W], inspectrice juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Représenté par Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

[Adresse 17], que la parcelle cadastrée NY[Cadastre 10] appartient au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 20] et que les parcelles NY [Cadastre 3], [Cadastre 5] et [Cadastre 11] appartiennent

Lors de l’acquisition de sa parcelle courant de l’année 2019, Monsieur [S] a toutefois constaté la présence d’une terrasse d’environ 3 mètres de profondeur, créant des vues sur sa parcelle, qu’il a fait

[H], ainsi que tous occupants de leur chef ou propriétaires de tous véhicules qui auraient rejoint le campement, et plus généralement de tous occupants sans droit ni titre se trouvant dans l’enceinte de

Du 01 juillet 2024 70E PPP Contentieux général N° RG 23/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UP [U] [O] C/ [R] [W], [D] [W], [I] [W] copies délivrées aux parties Le 01/07/2024

Elle sera mise à prix à 45.000 euros.Deux parcelles de terre en nature de pré, évaluée le 8 avril 2019 à 1.000 euros. Elles seront mises à prix à 500 euros.

Exposant que la SA ORANGE a fait installer sans son autorisation un poteau sur sa parcelle [Cadastre 7] et suivant exploit de commissaire de justice du 17 décembre 2024, Madame [H] [R] a fait assigner

le sens de la décision, en soutenant que : - il est supposé que la demande est fondée sur l'article 545 du code civil, - le procès-verbal de bornage n'a pas été signé par les propriétaires de la parcelle

145 du code de procédure civile, la SARL SL FINANCE expose qu'elle intervient en qualité de maître d'ouvrage dans une opération de construction se déroulant sur la commune de [Localité 21], sur des parcelles

] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : PASCAL

Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 6] représenté par son syndic la société SEGINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Pascal

Débouter la GMF de sa demande de condamnation aux dépens, Déclarer la décision à intervenir commune à la MGEN, à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT et à la MUTUELLE GÉNÉRALE ORANGE.

Concernant les travaux litigieux, aucune autorisation de l'assemblée générale n'est invoquée ni justifiée.

Lors de l’assemblée générale du 7 décembre 2023, un projet d’état liquidatif établi par le cabinet d’expertise comptable CER FRANCE a été soumis au vote.