Adresse 3] à [Localité 8], pour une durée de cinq jours afin de procéder à la rénovation de l’installation électrique, le remplacement du robinet de gaz, la fixation des garde-corps et la vérification du bon

AU BON PRIX devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris.

[S]-[E] et de Mme [W], ainsi que l’avait d’ailleurs retenu à bon droit le juge des référés, juge de l’évidence, dans son ordonnance du 20 décembre 2023.

de l’année 2025, sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ; - Se réserver le pouvoir de liquider au besoin

sur sa nécessité et son imputabilité 5) Prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires produits 6) Recueillir dans le rapport d'expertise médicale les doléances de la victime et au besoin

En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision,Dit que la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant due par Madame [K], [VL] [S] épouse [VW] pour

rendue le 11 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jacqueline BOYER

Les bons de travail, les bons de commande et de réception de travaux produits par la société ENEDIS (ses pièces 5) confirment les dégâts causés.

En partie inférieure des poutres, un lattis bois légèrement espacé est mis en œuvre pour recevoir l'enduit plâtre de finition du plafond. ».

” mais encore un devis portant notamment sur la démolition d’un abri de jardin et de sa dalle en béton, la création d’une dalle béton pour un cabanon de jardin et un récupérateur d’eau de pluie, une recherche

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZB

[W] [G] [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.

ELJL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée **** EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 22 février 2024

[H] [B] et Mme [C] [B], demandeurs à l’instance, ont fait installer, le 11 janvier précédent, un poêle à bois de marque Heta SL 1 000 B tout pierre ollaire par la société à responsabilité limitée (SARL

sous le numéro 799 384 136 et ayant son siège [Adresse 4] à [Localité 3] et pour président Monsieur [A] [V], a sous-traité à la société CHARPENTE MENUISERIE [K] les ouvrages de charpente, construction-bois

à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX

délivré à la [14] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX

disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] demeurant 49 avenue de la Libération 63500 ISSOIRE Comparant en personne ET : DÉFENDEUR : Madame [W] [Z] demeurant 19 Chemin du Bois