Par un acte sous seing privé du même jour, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution simple du paiement des loyers dus par le locataire au bailleur au titre du dispositif de cautionnement VISALE

Par actes de commissaire de justice des 2 et 3 février 2026, la société en nom collectif Lp Promotion Be (ci-après « la Snc Lp Promotion Be ») a fait assigner : - la société par actions simplifiée (Sas

Portalis DB22-W-B7K-TVBV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée

N° RG 25/01641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRFG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, VPAT IMMO, société par actions simplifiée

Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée

personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI CAP SAINT CLAIR), propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 5] au CAP D’AGDE (34300), donnés à bail à la société par action simplifiée

LITIGE : Par déclaration de cessation des paiements reçue au greffe le 22 septembre 2021, la SELARL AJassociés, ès qualités d’administrateur provisoire de la société d’exercice libéral par action simplifiée

demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Gilles BERRIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2052 DÉFENDERESSE La société BRIARD HABITAT ENERGY (BHE), Société par action simplifiée

Un bail commercial a été conclu le 1er février 2022 avec la société par actions simplifiée L'AS BARBER qui exerce une activité de coiffure pour un loyer mensuel de 1330 euros en 2024, charges et taxes

Dans ses dernières écritures notifiées par le réseau privé des avocats le 17 mars 2025, la SAS Bras de Seine notaires conseils demande au tribunal de : « Recevoir la société par actions simplifiée « BRAS

du tribunal judiciaire de MONTREUIL, par acte d'huissier en date du 3 mai 2024, afin de voir : - déclarer la société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT recevable et bien fondée en ses prétentions

unipersonnelle LA TOURELLOISE DE MENUISERIE, la société par actions simplifiée ENTREPRISE LIÈVRE ET FILS, la compagnie d’assurances SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA

Suivant actes de commissaires de justice en dates des 13 et 14.04.2023, la Société AXENTIA, SA d'HLM, a assigné : La société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, Société par actions simplifiée,La société

La condamnera sous astreinte de 50 € par jour de retard à adresser à la Société Bâti Air Services l’attestation simplifiée pour la récupération de la TVA, condamnera également, au bénéfice des deux Sociétés

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ *[3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Par requête reçue le 5 août 2025 au greffe du service du contentieux social, la société par actions simplifiée

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ *[3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Par requête reçue le 5 août 2025 au greffe du service du contentieux social, la société par actions simplifiée

vestiaire : C/ *URSSAF ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Par requête reçue le 5 août 2025 au greffe du service du contentieux social, la société par actions simplifiée

ZECLEF, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 501 345 060, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne des ses