celle de toute personne introduite par lui dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [U] [I] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

celle de toute personne introduite par lui dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [P] [Q] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

, - constaté que la clause résolutoire reprend son plein effet, - ordonné à défaut de libération spontanée des lieux, l’expulsion de Mme [L] [N] et de tout occupant de son chef des lieux loués, au besoin

celle de toute personne introduite par lui dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [M] [K] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales Le contrat prévoit une clause résolutoire rédigée comme suit : " Le présent contrat est résilié de plein droit sans qu'il soit besoin de faire ordonner

location consentie sur le local commercial situé [Adresse 2] à [Localité 3], *Ordonner l’expulsion de la société LE SALON BY ATIKA des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

Les circonstances ont été retranscrites comme suit : « le salarié était en train de piocher quand un morceau de béton lui est tombé dessus. » Le certificat médical initial établi le 28 octobre 2020 faisait

[F] [G],Ordonner son expulsion et celle de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, Supprimer le délai de deux mois suivant délivrance du commandement de quitter les

février 2026, aux fins de : prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail pour manquements du locataire à ses obligations, ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, au besoin

contractuelle ; * dire que les lieux devront être libérés par la locataire et à défaut ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

créancière est incontestable et s'oppose à tout sursis à statuer, indiquant ne pas avoir reçu à ce jour d'assignation devant le juge aux affaires familiales, cette saisine n'étant dictée que par les besoins

d’habitation conclu entre elles, faute pour la locataire de s’être acquittée des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

céans statuant en référé aux fins de voir : Constater le jeu de la clause résolutoire et ordonner en conséquence l’expulsion des lieux loués de la SARL [V] [B] [Y] et tous occupants de son chef, au besoin

résiliation judiciaire du contrat de bail à compter de l’assignation et obtenir : l'expulsion de [D] [W] et [A] [P] ainsi que de tous occupants de leur chef avec le concours de la force publique, si besoin

constater que la clause résolutoire du contrat de bail est acquise de plein droit et obtenir : l'expulsion de [Z] [R] ainsi que de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique, si besoin

acquisition de la clause résolutoire du bail, et de prononcer la résiliation du bail,ordonner l'expulsion immédiate du défendeur ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

contrat de résidence et l'absence de départ des lieux de Monsieur [F] [O] ;d'ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [O] ainsi que de tous occupants de son chef du local qu'il occupe et du foyer, avec au besoin

D’ordonner l’expulsion de Mme [K] [D] ainsi que de tout occupant de son chef des locaux sis à [Adresse 4], au besoin avec le concours et l’assistance de la force publique et d’un serrurier requis à cet