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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

68def0416af9fd1f809775f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, ces dernières étant injustifiées et de rejeter la demande de condamnation au paiement de la somme de 1330 euros HT soit 1463 euros TTC pour la salle de bains.

Source officielle
TJ

JEX

68f92be2de0ebe408da9e760

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/0065 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAK AFFAIRE : [P] [B] / E.P.I.C.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e55b100e2901d10fa38610

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sa succession se composait notamment d'un immeuble sis, [Adresse 12] [Localité 24], lequel a été donné à bail à la société [19].

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e7a507033cf481c39a3805

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans son assignation du 7 juillet 2025, la Sas FITNESS BOX a sollicité voir : - fixer à 63.039 € HT et hors charges le loyer annuel révisé du bail commercial à effet rétroactif au 1er avril 2025, des

Source officielle
TJ

JCP

68f92bdade0ebe408da9e520

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/289 DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDLE AFFAIRE : S.A.S

Source officielle
TJ

Référés JCP

669aab2a30bd4f0c3f6ad171

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sous seing privé en date et à effet du 19 septembre 2016, la société anonyme d'HLM Vilogia a donné à bail à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a69291143af

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de douche dans la salle de bain, de sorte que l’origine de l’infiltration est pour partie imputable au locataire puisque l’entretien des joints pèse sur le locataire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69803062cdc6046d4797b220

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

25/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b3445954f8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Minute n° 24/ N° RG 23/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Camille BAILLOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DELOM MAZE la SCP MAATEIS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459775a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573541296b51ba2b1178e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL JURICA la SCP MAATEIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffc53e3bdd077867685

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

chambre 2ème section N° RG 21/16136 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ5F COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET, 1er Vice-Président Monsieur Matthias

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a55289c7662ca335e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [L] [D] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [T] [U] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68891292164153e3cd1d6b94

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me MATTEI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca234509cc68c18665ba

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Marie-Ange MATTEI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2b4509cc68c18666a1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me MATTEI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2c4509cc68c18666be

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me MATTEI

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7856b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

vestiaire #D1214 Décision du 21 Décembre 2023 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03396 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Matthias

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34a47251e2b242348b8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2024 50D N° RG 22/08377 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDAI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [E] épouse [H] C/ [O] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2U 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Gérard DANGLADE la SCP MAATEIS

Source officielle

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