2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général

Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - représentée par Maître Pascale

cause: Organisme [1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

du 17 mai 2024, y compris celles relative à la signature d’un nouveau bail avec la SARL ETANG DE DIANA qui loue une des parcelles et au démaquisage des parcelles non louées.

Le lot 218 : UN BOX au sous-sol du Bât B avec les 54/100.000è des parties communes générales Et les tantièmes de propriété indivise avec les copropriétaires des bâtiments A et B dans les parcelles aménagées

Evangélique de [Localité 19] que la SAS BEAUMETTINES, il résulte des éléments versés aux débats que le passage utilisé sur la parcelle appartenant au syndicat des copropriétaires l'[Localité 20], l'est

expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [V] [Z] veuve [N] est propriétaire d'un bien immobilier sis [Adresse 5], correspondant à la parcelle

En l'espèce, la SAEM OPPIDEA verse aux débats son titre de propriété sur la parcelle litigieuse occupée.

, ils ont appris lorsqu’ils ont ensuite envisagé de la vendre qu’ils n’avaient aucun droit de passage sur la parcelle voisine et que dès lors, son accès était impossible.

AP n°[Cadastre 10] représentée par Me Valérie Thieffine, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 468 Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 26], en sa qualité de propriétaire des parcelles sises [

L'assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 5 août 2021.

Décision du 07 Avril 2025 19ème chambre civile N° RG 20/00190 DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 11] non représentée Société SNC HOTEL PASCAL

Il est propriétaire d’une parcelle cadastrée [Cadastre 18], située [Adresse 16] à [Localité 22] (Nord) sur laquelle se trouve un immeuble à usage d’habitation de quatre étages comprenant 132 logements.

[C] [Z] est propriétaire de la parcelle voisine et que ce dernier a réalisé une construction en limite de propriété. La construction est aujourd’hui achevée.

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPD4 du rôle général [Q] [M] c/ S.A.S.

; que sur ces parcelles se trouve une voie de 3 mètres de large constitutive d'une servitude de passage pour les fonds enclavés dominants appartenant aux défendeurs ; que le chemin est extrêmement endommagé

Lors de l’assemblée générale du 24 juin 2019, les associés ont accepté le principe de la cession de parts entre Monsieur [R] et Madame [L].

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale