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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

697b14cccdc6046d471329b3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une proposition de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances lui a été signifiée le même jour.

Source officielle

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TJ

Service des référés

697d2a97cdc6046d4753eab6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immobilière de construction-vente [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume DELACROIX, avocat au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDERESSES La société HOMYA, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b3445981ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La société HAME société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8237ccdc6046d47b262e6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mai 2025, ne permettant pas de connaitre le détail du montant réclamé, Un courrier de relance daté du 02 juin 2025 dont il n’est pas justifié de l’envoi,Une invitation à participer à une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

Adjudications

6620125bf05edb385fb2a2f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de la juridiction le : 22 février 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10300 - avis simplifié

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866dcced33109fd079b3f99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par l’affichage à l’entrée ou en limite de l’immeuble saisi et la publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces ordinaires d’un avis simplifié

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4add062d9f810e0dbf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par son syndic en exercice la société GALYO à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812eda9e15c5131fb6aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 32] CHAMP DE MARS, Société par actions simplifiée [Adresse 10] [Localité 25] représentée par Maître Sabrina GOZLAN-JANEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN480 DEFENDEURS Syndicat

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b602fc178212f8292c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par l’affichage à l’entrée ou en limite de l’immeuble saisi et la publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces ordinaires d’un avis simplifié

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035bc02fc178212f829e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par l’affichage à l’entrée ou en limite de l’immeuble saisi et la publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces ordinaires d’un avis simplifié

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08fcda2201c09829ef7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, et La Société COTE BOULANGE, Société par actions simplifiée, exerçant sous l’enseigne BOULANGERIE MARIE BLACHERE, en référé, au visa notamment de l’article 145 du Code de procédure civile, aux fins de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee61e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société par actions simplifiée BOUCHERIE DE LA GALAURE, dont M.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société anonyme ORANGE, la société anonyme d’habitations à loyer modéré 3 F – IMMOBILIERE RHONE ALPES, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « LE LIBERTE », la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

remonter les effets du divorce à la date de séparation - un exercice en commun de l’autorité parentale sur l’enfant mineur, dont la résidence habituelle sera fixée chez la mère avec droit de visite simple

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01de0cdc6046d470693af

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- condamner la SAS L’ASSIETTE ORIENTALE à payer à Monsieur [C] [B] la somme provisionnelle de 5487,84 euros au titre de l'arriéré locatif du 1er aout 2025 au 30 janvier 2026, somme à parfaire par simple

Source officielle
TJ

Jld

69d02081cdc6046d4706c7ff

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

Source officielle
TJ

Jld

69d0223fcdc6046d4706e9e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

Source officielle
TJ

Jld

69d0229dcdc6046d4706f1be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

Source officielle
TJ

Jld

69d024ebcdc6046d47071d40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

Source officielle
TJ

Jld

69d02502cdc6046d47071f46

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

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