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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e95f843ea43407b9113260
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience Nous, Pascal
Source officielleJuge Libertés Détention
68e95f863ea43407b911328b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience Nous, Pascal
Source officielleJLD
68e41a9c681ed727f2a52596
4 octobre 2025
4 octobre 2025
ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03934 Nous, Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
687e866b41388e7853abee12
1 juillet 2025
1 juillet 2025
4] représentée par Mme [I] [U], inspectrice juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55cc91e3bdd7a88c85b
19 avril 2024
19 avril 2024
MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01917 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z3Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielleRétention admin étrangers
697305facdc6046d4760d425
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWF Nous, Pascal
Source officielleTECH SEC SOC: AT
661ec0e0a0f63503363502fc
16 avril 2024
16 avril 2024
Numéro de recours: N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KFU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 12 Janvier 1961 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officielleTroisième Chambre
65a196aa0ddb778926962ff4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de VERSAILLES sous le numéro 629 800 418 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Pascal
Source officielleRéférés
6866d420d33109fd079b1152
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces parcelles forment le lot n°4 du lotissement dénommé « LASPEYRIERES ».
Source officielleSaisies immobilières
686834274965b5d9df322abe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SCI LE PRUDENT Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET à : la SELARL BENOIT
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cc4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Les époux [J] sont propriétaires d’une maison située [Adresse 5] [Localité 11], cadastrée AO n°[Cadastre 3], et les consorts [Z]-[V] sont propriétaires d’une parcelle
Source officielleChambre 1 section 8
69740f49cdc6046d477f0fdc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, tout ce qui contribue à l’harmonie de l’ensemble, ne pourront être modifiés, même s’ils constituent une partie privative, sans le consentement de l’assemblée générale ».
Source officielleREFERES
697fed7ccdc6046d4793ad9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H7 Minute n°
Source officielleChambre 1- section A
6a10c847cdc6046d479df87b
22 mai 2026
22 mai 2026
Se plaignant de l’effondrement de la toiture de leurs hangars causé par la chute de branches d’arbres provenant de la parcelle voisine, les époux [J] ont mis en demeure monsieur [A] [N] et la société BEMAO
Source officielle1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
• 1/3 indivis des parcelles agricoles [Adresse 42] à [Localité 41].
Source officielle1ère Chambre
670ecb1c1c3411ff345a89bc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
section EC n°[Cadastre 4] ; - au [Adresse 5], parcelle section EC n°[Cadastre 11].
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f350
3 juillet 2025
3 juillet 2025
constitué avocat - 2 - Etablissement public TRESOR PUBLIC ADM SIP DE TARN-ET-GARONNE, dont le siège social est sis 436 Rue Edouard Forestié - 82000 MONTAUBAN n'ayant pas constitué avocat Société GENERALE
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle indique qu’aucun réseau appartenant à la ville de [Localité 44] ne passe sous sa parcelle.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668596d41d2b47a9d8cc0dfe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[G] [K] de leurs demandes plus amples ou contraires,Dire et juger qu’il détient une créance sur l’indivision successorale au titre des taxes et frais qu’il a personnellement assumés concernant les parcelles
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6868484f4965b5d9df328503
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] [B] ([B] Électricité Générale), la Sas Edml, la Sas Eo-Bois, l’Eurl Fermeture Diffusion, l’Eurl Plaq & Styles, la Sas Eta Sattler Materne et fils, le Gie Camacte et la Sàrl Natura Concept devant le
Source officiellePage 41 sur 115