2025 jusqu’à libération effective des lieux ;Ordonner l’expulsion de la défenderesse du local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 4], avec assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

Aujourd’hui je lui ai pardonné, il a besoin d e soins psychiques. Je me vois vivre avec lui, je l’aime, en plus ce n’est pas de sa faute, son père l’a torturé. J’ai ma compagne.

(95), est acquise depuis le 24 août 2025 et que ledit bail se trouve résilié de plein droit,Ordonner l’expulsion sans délai de la SAS J.I.S.J et de tous occupants de son chef du local en cause, si besoin

des effets de la clause résolutoire et à défaut, prononcer la résiliation du contrat de bail, - être autorisée à faire procéder à l’expulsion de Monsieur [X] [V] et de tous occupants de son chef au besoin

les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

constater l’acquisition de la clause résolutoire ; ordonner l'expulsion de Madame [V] [Z] avec l'assistance d’un serrurier et de la force publique, si besoin est ;ordonner la séquestration des meubles

les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

l'article L. 411-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; - ordonner que faute par lui de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

l'article L. 411-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; - ordonner que faute par lui de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

la date du 5 juin 2025 ; - ordonner l’expulsion de Madame [Z] [O] et de tous biens et occupants de son chef dans le délai de quinze jours à compter de la signification du jugement à intervenir, au besoin

l'article L. 411-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; - ordonner que faute par elle de ce faire, il sera procédé à leur expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

[Q] [O] ainsi que tous les occupants de leur chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - condamner solidairement

NICE statuant en référé aux fins de voir: - constater l'acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner l'expulsion de Mme [V] [W] [G] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin

[N] [B] et Mme [O] [F] épouse [B] ainsi que tous les occupants de leur chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique, - condamner solidairement M.

l’exécution provisoire de voir prononcer la résiliation du bail pour faute, leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique et d’un serrurier en cas de besoin

l'article L. 411-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; - ordonner que faute par elle de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

chef et de ses biens, et dire que faute de libérer les lieux occupés, la requérante pourra l’y contraindre par toutes voies et moyens de droit et notamment avec le concours de la force publique si besoin

. - ordonner l'expulsion de Monsieur [B] [S] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin est, - autoriser la société CDC HABITAT