En l'espèce, les requérants sollicitent le versement d'une provision par la MAIF à hauteur de 9295 €, déduction faite de la somme de 400 € déjà versée par la MAIF.

[E] [V] une mise en demeure pour inexécution de la prestation, sollicitant le remboursement de l’acompte versé.

la SCI ALIZE aux fins de voir juger que la clause d’arbitrage est inapplicable, qu’elle s’est acquittée des indexations de loyers et qu’elle ne serait pas débitrice du coût de l’entretien des espaces verts

Elle note également qu’aucun constat de commissaire de justice n’est versé aux débats pour établir la persistance des désordres.

Monsieur [A] ne répond pas à cet argument et ne verse à la procédure aucun élément justificatif.

compter du 1er décembre 2021 ; * préjudice de jouissance : 2.860 €/mois à compter du 1er décembre 2021 ; - CONDAMNER in solidum la société SKP ARCHITECTURE et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à verser

[V] à lui verser la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né du défaut de conseil et d’information ; -condamner la société [1] à lui verser la somme de 3.000 € à

Subsidiairement, - désigner, tel expert judiciaire qu'il plaira avec mission, notamment de : * constater l'obturation de la moitié du pavé de verre constituant la fenêtre de toit en terrasse éclairant

le constat d’huissier, par le versement d’une somme de 10 000 euros.

Par courrier du 22 mars 2016, l’URSSAF ILE DE France (ci-après l’URSSAF) fait état d’un trop-versé de 11438 euros pour les années 2012, 2013 et d’un trop-versé de 60338 euros à la suite de la radiation

[N] [D] et Mme [J] [D] née [R] au visa des articles 1101, 1102, 1104 et 1231-1 du Code civil devant le tribunal de proximité de Molsheim aux fins de : les condamner conjointement et solidairement à verser

d'un loyer mensuel d'un montant de 780 euros outre une provision sur charges d'un montant de 20 euros et le versement d'un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer.

ne s’appliquant qu’aux versements non programmés effectués postérieurement à la modification.

acte du 1er octobre 2023, la SCI Athéna a donné à bail à [G] [D] un local d'habitation situé [Adresse 3] (Réunion), moyennant un loyer mensuel de 900 euros, provisions sur charges comprises, et le versement

Elle sera condamnée à verser à la SCI LA ROCHE la somme de 1 080 euros HT au titre du nettoyage et rebouchage des trous.

Toute reprise d'activité professionnelle entraîne la fin du versement du complément de ressources.

[W] a lui verser la somme de 9 500 euros au titre de la restitution du prix de vente, - condamner M.

Elle soutient que, malgré ces éléments, la Caisse a refusé de procéder au versement des indemnités journalières, ce qui l’a privée de ressources et lui a causé un préjudice moral.