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régler à l'amiable les conséquences du divorce par des accords dont le Juge pourra tenir compte ; CONSTATONS la résidence séparée des époux depuis le 27 septembre 2024 ; ORDONNONS la remise des vêtements

Source officielle

JLD

6776edd61c1d126b1996459e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Il résulte des certificats médicaux que l'admission est intervenue à la suite de troubles du comportement au domicile sous-tendus par des hallucinations (personnes qui lui déroberaient des vêtements au

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991dccdc6046d47d38ca7

T. Judiciaire

10 avril 2026

02 février 2025 ; ATTRIBUE à Mme [S] [Y] [W] [H] le droit au bail du logement ayant servi de domicile conjugal sis [Adresse 3] ; DIT que les frais éventuels de scolarité, de cantine, d’achat de vêtements

Source officielle

4ème chambre 2ème section

69cec409cdc6046d47e6bfee

T. Judiciaire

2 avril 2026

transmis une note en délibéré en ce sens par message RPVA du 9 février 2026, précisant notamment que leur préjudice matériel correspondait à des frais d'hôtel, pressing, parfum, médicaments, linges, vêtements

Source officielle

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

endommagés : 703,00 € = vêtements HUGO BOSS (618,00 €) et chaussures (85,00 €) - Achat de vêtements adaptés : 1 018,64 € = T- shirt DECATHLON sans couture pour corset (22,41€) et rachat de vêtements

Source officielle

Chambre Civile 2

68decacd6af9fd1f809549cd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

assigner la société Compagnie des infirmiers de Fareins (la société CIF) devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en paiement de sommes au titre d’un contrat de location et d’entretien de vêtements

Source officielle

Cabinet 10

69d80f4dcdc6046d47b0b9a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

et, en cas de litige, de saisir le juge aux affaires familiales, DÉCLARE IRRECEVABLE la demande formulée par Monsieur [K] [A] [J] [E] et visant juger que les époux ont d’ores et déjà repris leurs vêtements

Source officielle

Section des Référés

6786c230df5b5c7d10ca7310

T. Judiciaire

14 janvier 2025

recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2024, que l’association Union sportive Ivry football demeure débitrice envers la société Sayke Sports de la somme de 59 359,60 euros pour l’achat de vêtements

Source officielle

69d8245dcdc6046d47b277f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

* sur les frais vestimentaires : Madame [V] [R] épouse [M] produit plusieurs factures de vêtements.

Source officielle

Chambre 29 / Proxi fond

6635259ee4b5292aaa65b474

T. Judiciaire

4 avril 2024

[Y] [F], muni d’un pouvoir spécial, Le tribunal demande à Mme [K] [J] [U] de préciser sa demande de dommages et intérêts, Mme [J] [U] demande 2 500 € pour le préjudice matériel : chaussures, vêtements

Source officielle

PCP JCP fond

668596da1d2b47a9d8cc0ec7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Il est constaté la présence des vêtements d'homme, appartenant selon M. [V] à M. [U], d'une pile de courrier au nom de M. [U], de deux valises, l'appartement ne comportant qu'une seule chambre.

Source officielle

PCP JCP fond

660c4d1a1ff97dabd6b86041

T. Judiciaire

2 avril 2024

échangé avec Monsieur [B] [N] qui a nié les faits alors que l’un de de ses enfants reconnaissait une gourde et leur demandait par la suite à récupérer les objets jetés par son petit frère, que des vêtements

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

produits à base de viande 77 Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement 78 Fabrication de dentelle et broderie 79 Couturiers 80 Ecoles de français langue étrangère 81 Commerce des vêtements

Source officielle

Juge libertés détention

68e970603ea43407b912420c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Il a demandé à bénéficier d’autorisations de sortie, au besoin accompagnées, pour se rendre chez lui récupérer des affaires et des vêtements propres.

Source officielle

4ème Chambre Cab C

65b2b489fd6229a4e58a4040

T. Judiciaire

22 janvier 2024

DEBOUTE madame [G] [K] de sa demande de condamnation de l’époux sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir à lui remettre ses papiers, vêtements

Source officielle

4ème chambre Cab B

65b7fa4e858823c56e0cfce5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

quant à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; DEBOUTE [U] [Z] de sa demande de condamnation de [J] [T] à lui remettre ses objets personnels, vêtements

Source officielle

JEX cab 4

662fe5d0b89538338ecde862

T. Judiciaire

25 avril 2024

déclaré la loi française applicable à la liquidation du régime matrimonial des époux -autorisé les époux à introduire l'instance en divorce -autorisé ceux-ci à résider séparément -ordonné la remise des vêtements

Source officielle

Référés Civil

69d82182cdc6046d47b23336

T. Judiciaire

9 avril 2026

[J] [V] un bail commercial portant sur des locaux en rez-de-chaussée pour une activité de fabrication de vêtements sur mesure, atelier de retouches, laverie, sis à [Etablissement 1] (06400), [Adresse 3

Source officielle

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8ceb7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

frais d’expertise et d’indemnisation de la séance d’hypnose, en réparation de son préjudice matériel, précisant avoir perdu dans l’accident les sommes relatives à la location du véhicule, à divers vêtements

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fcb032d83cfd3e8311

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[N] a enlevé ses vêtements pour en découdre avec [S]. [S] voulait juste entamer la discussion puis [N] s’est approché de [S] et a porté le premier coup au visage.

Source officielle

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