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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
685306623dab2c52f54ecad6
3 avril 2025
3 avril 2025
UNICIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DOMICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Z] [B], née
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6853069f3dab2c52f54ecc31
3 avril 2025
3 avril 2025
La demande d’UNICIL à ce titre devient donc sans objet.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b87c240cd0f0b3d004784
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Des loyers étant demeurés impayés, par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2022, la SA UNICIL a fait signifier à Monsieur [K] [W] un commandement de payer la somme de 2.360,31 euros
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332cabc3ec6104669fed7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
V] née le 16 Novembre 1985, demeurant [Adresse 6] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juin 2023, la société anonyme (SA) d’Habitation à loyer modéré (HLM) UNICIL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1d4509cc68c1866536
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 30 août 2022, des loyers étant demeurés impayés, la SA d’Hlm Unicil a fait signifier à Madame [R] [N] un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296e795daea26ff7f2c1
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur l'intervention volontaire de la SA UNICIL: Suivant acte notarié en date du 20 décembre 2023, la SA UNICIL a acquis l'appartement loué par Monsieur [H].
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db79d22713eb88c7a9a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 9 juillet 2018, SA UNICIL a donné à bail à [Z] [E] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3].
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812968795daea26ff7f1fd
11 avril 2024
11 avril 2024
Monsieur [G] fait état de désordres affectant son logement que la SA UNICIL a refusé de prendre en considération malgré ses multiples relances.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b3ad24789c3b7face6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Des loyers étant demeurés impayés, SA UNICIL a fait signifier à [N] [H] par acte d'huissier de justice un commandement de payer visant la clause résolutoire contractuelle.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690904b874f11989f34d3232
25 janvier 2024
25 janvier 2024
UNICIL a fait assigner Monsieur [C] [A] et Madame [F] [A] en référé devant le juge des contentieux et de la protection, aux fins de voir : Déclarer recevable la demande de la SA UNICIL du fait de la saisine
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6854581ef58c06bf60134985
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par son conseil, la SA UNICIL a sollicité le bénéfice de l'acte introductif d'instance, sauf à actualiser la dette locative à un montant de 2.710,96 euros au 19 mars 2025.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebefdcdc6046d478b8aff
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dès lors, il sera fait droit à la demande de la SA UNICIL conformément à l’article 331 du code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332cdbc3ec6104669ff41
9 janvier 2025
9 janvier 2025
UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [T] [G] née le 18 Janvier 2000, demeurant [Adresse
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575130e2901d10fa50199
7 octobre 2025
7 octobre 2025
UNICIL , agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697626a1cdc6046d47aab0fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aux droits de qui vient SA UNICIL a donné à bail à [X] [Y] et [X] [B] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3].
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d0693afe88dc815dd39db
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lors des débats, représentée par son conseil, la SA UNICIL a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697ea440cdc6046d47788b6e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 29 juillet 2020, SA UNICIL a donné à bail à [V] [D] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3].
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b1ad24789c3b7fac37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 02 juillet 2018, SA UNICIL a donné à bail à [T] [I] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2].
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e99700
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par arrêté du 20 septembre 2023 la SA d'HLM UNICIL a obtenu un permis de construire pour réhabiliter l'immeuble sis [Adresse 42] à [Localité 44].
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c44f1062435dd169432
7 octobre 2024
7 octobre 2024
UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas D’JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [Z] née le 31
Source officiellePage 4 sur 13