Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2024 , le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], sise [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire de son syndic,

de l’ensemble immobilier “LE FRANCE” sis [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [N] [B] [X] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’

[G] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet MAVILLE IMMOBILIER, la somme de 10 920,47 € correspondant au montant de l’arriéré de charges de copropriété

Par exploit du 8 avril 2025, la SCI JCM a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Montpellier le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], pris en son Syndic en exercice la SAS FDI

[H] [X] et le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 9]”, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires” aux fins d’entendre annuler les résolutions n°6, 7, 8 et 9

à payer, d’une part, au Syndicat des copropriétaires, et d'autre part, à la société [4] la somme de 2500 euros à chacun, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Le syndicat des copropriétaires les a sommés, par une mise en demeure de lui régler une somme à ce titre.

Le syndicat des copropriétaires l’a sommée, par une mise en demeure de lui régler une somme à ce titre.

Le syndicat des copropriétaires l’a sommée, par une mise en demeure de lui régler une somme à ce titre.

Le syndicat des copropriétaires l’a sommée, par une mise en demeure de lui régler une somme à ce titre.

Par assignation en date du 4 mai 2021 la SCI SAFERIM a attrait devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], et la SAS SIGA aux fins de : La procédure a été

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL SOGIM dont le

Les copropriétaires du syndicat des copropriétaires (SDC) de la [Adresse 1] sont propriétaires indivis de la parcelle voisine cadastrée, commune de [Localité 4], section AO n°[Cadastre 2].

Par cession à titre gratuit en date du 8 août 2000, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] a cédé à la commune de [Localité 3] un trottoir situé sur son fond et cadastré C [Cadastre 1], le syndicat

Selon le Syndicat des copropriétaires, les interventions ultérieures n’ont pas remédié aux désordres dénoncés.

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que M.

DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXI Code NAC : 72I Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ Monsieur [C] [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

PFO2 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE RIVE DROITE, représenté par son syndic SQUARE HABITAT dont le siège social est sis 19-21 rue Jeanne d’Arc - 76000 ROUEN représenté par