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2 251 résultats pour « redressement judiciaire du débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d922416523b9959b969

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par jugement en date du 11 mai 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société SBHC Formation et a désigné Maître [S] [F] en qualité d

Source officielle

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TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27afcdc6046d475cac6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSPN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5868

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société NEW RIVAGE, représentée par son avocat, soutient à titre principal que le redressement n'était pas justifié, l'infraction de travail dissimulé n'étant pas avérée.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d2dd062d9f810e9ca0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la créance de 21.016,60 euros HT au total au titre des frais après ouverture du redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXI N° MINUTE : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e409bd681ed727f2a4433e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la procédure de redressement judiciaire, -ORDONNER la compensation entre la somme due par la SCP BTSG ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [J] et la somme due par la SCI [L] [W] & [K]-[Y]

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 mars 1993, il était déclaré en redressement judiciaire dans les conditions de la Loi du 25 janvier 1985.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f02c4a0d96dc23462c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle est alors reprise de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan (ou le liquidateur judiciaire en cas de liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Or, il résulte des pièces versées aux débats que le plan conventionnel de redressement définitif consenti à Mme [T] a été approuvé le 2 juin 2023 de sorte qu’il y a lieu de considérer que la suspension

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

65b1630ab9f94e984650bfc8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le redressement notifié par lettre d'observations en date du 26 août 2018 est principalement fondé sur l'article L.311-1 du code de la sécurité sociale qui prévoit que sont affiliées obligatoirement aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En conséquence, il convient de retenir un redressement à hauteur de 7 890 euros, outre la majoration de redressement complémentaire d’un montant de 1 169 euros et les majorations de retard à hauteur de

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TJ

Contentieux commercial

67f04f7d02fc178212f87a86

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Versailles du 9 avril 2020, la société HEXA a été placée en redressement judiciaire ; la SELARL JSA, prise en la personne de Me [D], a été désignée en qualité de

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux des 6 mars 2015 et 24 juin 2022, Monsieur [Z] [F] a été placé successivement en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire et la SELARL Philae

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TJ

PS ctx protection soc 5

686579c972b7e1b6bf1d7e48

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le redressement sera donc validé de ce chef.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI, Cadre-greffier qui a signé la

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7632

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉBATS : Date de la première évocation : 12 Septembre 2024 Date des Débats : 12 septembre 2024 Date du Délibéré : 10 octobre 2024 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code

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TJ

4ème chambre

670ec1bc1c3411ff3457b962

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Selon l’article 2305 du code civil (dans sa version applicable au présent litige): “La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit

Source officielle
TJ

J.E.X

6618283c4e82250580d21b7f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soulève également que la société dont Monsieur [W] [U] est l'unique dirigeant a été placée en procédure de redressement judiciaire.

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TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 02 février 2022, le Tribunal de Commerce de NANTES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

est établie au vu de l’engagement de caution consenti et versé aux débats ainsi qu’au regard de la défaillance du débiteur principal, la société Jeu de paume, qui n’est pas contestée.

Source officielle