Localité 2] dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame Anne DAL MOLIN, Directrice Générale et représentante légale munie d’un pouvoir écrit EXPOSE DU LITIGE Par procès-verbal

Selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2024, la société SOGEFINANCEMENT a fusionné avec la SA FRANFINANCE.

Le 7 juin 2023, un procès-verbal de constat était établi par un commissaire de justice et communiqué au cuisiniste. Le 3 juillet 2023, la SARL MATTEO CUISINES déclinait toute responsabilité.

A la requête de Madame [N], la SCP [Z] [S] [V] est intervenue pour dresser un procès-verbal de constat le 29 août 2025.

Par procès-verbal du 23/04/2026, la société SEQENS a fait procéder à l’expulsion de M. [J] [M] [X]. A l’audience du 7/05/2025, M.

Par procès verbal de constat interpellatif du 9 septembre 2025, la présence de M. [A] dans le garage loué par les époux [U] a été constatée.

le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES PROBUS

Leur assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en

conditions de vente : 23 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine Libre en date du 28 février 2026 Procès-Verbal

Leur assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en

Leur assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en

Leur assentiment ayant été recueilli, le conciliateur de justice désigné a réalisé sa mission et obtenu un procès-verbal d'accord qu'il a immédiatement remis au juge des contentieux de la protection en

Dans le silence des textes sur la définition de la notion d'intérêt de l'officier public, l'intérêt est caractérisé lorsque des proches au degré défini à l'article 2 précité sont intéressés à l'acte.

Le 17 avril 2015, [K] [V] a signé une procuration au profit de tout collaborateur de l'étude de Me [D], notaire, pour délivrance de legs à la suite du décès de [I] [A] [V].

[N] [V] et Mme [U] [V] ont fait signifier le procès-verbal du 19 novembre 2020 par acte de commissaire de justice le 10 octobre 2022.

[O] [G] n’était pas en mesure de donner son consentement à la procuration générale établie devant notaire le 12 février 2020, sur laquelle se fonde Mme [Z] pour les assigner. M.

Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 11 juillet 2024 et l’affaire renvoyée à l’audience de jugement du 10 octobre 2024.

Les locaux ont été repris par Madame [R] [T], selon procès-verbal de reprise, le 5 avril 2023. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 1er août 2024, Madame [R] [T], agissant en vertu