AUTRES PARTIES : [14], dont le siège social est sis Chez [11] [Adresse 15] non comparante, ni représentée [9], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée [10], dont le

[P] [J], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 octobre 2023

[L] [K] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Mme [W] [Q], représentante de la [1] de [Localité 1], munie d’un pouvoir spécial représentée par Me Sophie THEZE, avocat au barreau de PARIS, non comparante

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.ORNE PL DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

[O] 2 101 RUE DE TOLBIAC 75630 PARIS CEDEX 13 représenté par M. [P] [U], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD 12 RUE GEORGE SAND 75796 PARIS CEDEX 16 représenté par M.

de retraite gériatrie fondation [11], [Adresse 5] non comparante, ni représentée Madame [E] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [Y] [B] en sa qualité de tutrice de Madame

A l’audience du 5 février 2026, la SEM ALSACE HABITAT représentée par Madame [M], gestionnaire contentieux, munie d’un pouvoir spécial, s’est désistée de ses demandes principales et a maintenu ses demandes

Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [S] 1 rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON non comparant, ni représenté

L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBP DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 07 Février 1943 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 1] représentée

Elle maintient les demandes suivantes formées dans son assignation aux termes duquel elle sollicite du juge de l’exécution de : -condamner le Pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise, représentée

[Adresse 4], représentée par son président directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [F] [T], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR

par Madame [L] [H], salariée muni d'un pouvoir spécial à l'encontre des mesures imposées à l'égard de : DEFENDEURS : DEBITEUR : Madame [A] [U] [O] [Q] épouse [J] [G], Née le 13 Janvier 1958 à

URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial

ALSACE HABITAT, représentée par Madame [T] [E], munie d’un pouvoir spécial, a maintenu sa demande en expulsion et a repris son assignation à laquelle il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des

par Madame [Z] [X], sa mère, munie d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR Madame [D] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06

sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

ALSACE HABITAT, représentée par Madame [L] [W], munie d’un pouvoir spécial, a repris son assignation à laquelle il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.

Le 26 octobre 2023, Monsieur [M] [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours