LSN indique être le courtier et non l’assureur de sorte qu’elle doit être mise hors de cause.

de la pension.

L’article R.351-34 du code de la sécurité sociale dispose : « Les demandes de liquidation de pension sont adressées à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le

à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) à compter du 1er janvier 2016 en sa qualité d’ingénieur expert.

du bourg - 69700 SAINT JEAN DE TOUSLAS comparante en personne Monsieur [U] [J] [M], demeurant 10, rue Vieille du bourg - 69700 SAINT JEAN DE TOUSLAS comparant en personne d’une part, DEFENDERESSE

période de liquidation.

[T] se serait positionné de lui-même pour porter 3 armoires, à 3 personnes, avec l’aide du chariot, de la base vie au local déchet, 6 casiers, à 3 personnes, avec le chariot du quai de livraison à la base

des non-salariés agricoles.

à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) du 1er avril 2004 au 30 septembre 2005 puis du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2019 du fait de sa qualité de conseil en

Le directeur de l'organisme concerné notifie le montant envisagé de la pénalité et les faits reprochés à la personne en cause, afin qu'elle puisse présenter ses observations écrites ou orales dans un délai

Soit un total de 10.358,58€, ce qui est conforme aux calculs de la caisse. Le requérant argue avoir perçu 458,84€ par mois de revenus, ce qui était effectivement le cas, mais que jusqu’en juin 2021.

l'exercice d’une autre profession non salariée soit à titre indépendant, soit sous la forme d’une société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle.

; 2° L'absence de déclaration d'un changement dans la situation justifiant le service des prestations, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée ; 3° L'exercice d'un travail dissimulé, constaté

Sont assimilées à des chefs d'entreprise les personnes exerçant en qualité de non salariées l'activité mentionnée au 5° de l'article L. 722-1 ».

précarité de la situation du débiteur par décision motivée par la caisse, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations.

Les titulaires d'une pension de vieillesse sont considérés comme ayant la qualité d'assurés ouvrant droit au capital décès tant qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article L. 313-1 précité.

, si ces personnes relèvent d'un régime de salariés ; 2° Sur les cotisations dues au titre de l'activité exercée au cours de la période d'exonération, si ces personnes relèvent d'un régime de non-salariés

notifiés par la lettre d'observations corrigés le cas échéant à la suite des échanges entre la personne contrôlée et l'agent chargé du contrôle.