Cette ordonnance a été signifiée le 20 mai 2025 à la personne du défendeur. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 juin 2025, celui-ci a formé opposition à l’injonction de payer.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 13 février 2026, et l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWSY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S. BUREAU D?

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 7 octobre 2016, le président du tribunal de Boulogne-sur-Mer a enjoint M.

L’ordonnance a été signifiée à étude à Mme [H] et Mme [T], par actes de commissaire de justice du 7 janvier 2025.

Par déclaration au greffe du tribunal de proximité de Rambouillet du 17 octobre 2025, elle a formé opposition à l’ordonnance.

Cette ordonnance est révoquée d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DFJ MI : 23/00001832 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CP6 - Isolement Monsieur [V] [F] [H] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE RELATIVE

L’ordonannce n° 21-25-000996 a été signifiée par acte de commissaire de justice du 01 juillet 2025 remis à personne.

Par ordonnance du 18 février 2025, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, après avoir relevé que le conseil du défendeur avait disposé d’un délai de deux

En l’absence de consignation, par ordonnance du 16 juin 2025, le président du tribunal des activités économiques du Mans a constaté la caducité de l’ordonnance rendue le 18 avril 2025.

L'ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Monsieur [W] par acte de commissaire de justice remis à étude le 22 avril 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/92 Affaire N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNW ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C

Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6D Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance

Cette dernière a en date du 28 juin 2024, formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°59350/21/15/003197 rendue en date du 18 mars 2016 par le Tribunal d’Instance de Lille.