d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNSD N° de Minute : 25/2224 M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01208 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BS3 - JLD hospitalisation Monsieur [I] [M] Né le 28/10/1989 ORDONNANCE PORTANT

[J] [C] né le 11/05/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 1er juillet 2025 à 16h51 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01199 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BQO - Isolement Madame [W] [D] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W6T - Isolement Madame [J] [F] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01195 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BPD - Isolement Monsieur [H] [Z] né le 28 octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01191 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BOG - Isolement Monsieur [D] [E] né le 24 Mars 1956 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03584 - JLD hospitalisation Mme [V] [B] née le 30/05/1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT

Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01894 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR7Q Minute N°26/00396 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 2503613 - JLD hospitalisation Mme [B] [W] née le 04/02/1991 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT

[O] [P] né le 09/03/2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 4 juillet 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

Minute n° 24/337 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE

Minute n° 24/714 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles

Minute n° 24/971 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE