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5 151 résultats pour « moyen additionnel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

678194d16d34da2cbdcdfa0e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte de l’ensemble des éléments produits que la procédure relative à l’admission de Monsieur [O] [J] [R] en hospitalisation complète est régulière.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

65cbbd508ddbf41d3f4163ee

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [2] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [P] [J] née le 06 Février 1988 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement

Source officielle
TJ

JLD

6a10bdc3cdc6046d479d25c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] Association ATIAM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant et a fait part de ses observations par écrit MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0111cdc6046d4759c5d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163ffb9f94e984650d329

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[H] qui, devenu héritier de Mme [E] à la suite de son adoption simple par cette dernière prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 2 mars 2010, se présente comme non tiers aux

Source officielle
TJ

JLD

6948987d75782d5f063196a6

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Consommation régulière du cannabis depuis 20 ans, en déni de son addiction.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849124e41137cbf9fc831e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'argument consistant à considérer la non-adoption des mêmes projets de résolutions lors de l'assemblée générale du 13 novembre 2023 est également inopérant dès lors qu'il s'agit d'éléments postérieurs

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

686d6516a2273490db108c72

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur le moyen tiré du caractère insuffisamment circonstancié du certificat médical de non comparution Il résulte des articles L. 3211-12-2 alinéa 2 et R. 3211-15 alinéa 1er du code de la santé publique

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97424cdc6046d47d161ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Avril 2026 -------------------- N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69862dd2cdc6046d473c2892

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mis l’affaire en délibéré pour le 02 Octobre 2025, et ce jour, 02 Octobre 2025, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le Jugement suivant : JUGEMENT - contradictoire, - non

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad50ddb7789268f14a1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur l’avis à famille, l’établissement a une obligation de moyens et non de résultats et les diligences ont été effectuées Madame [E] [R] ne souhaite rien ajouter.

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca53ea43407b91202c9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TIERS Association ATIAM [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 6] Non comparant et a fait parvenir ses observations MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission

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TJ

Chambre 01

67fd5074e85d0474bddb3eb4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle exploite un site internet kidsmart.fr et des pages de réseaux sociaux sous son nom.

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TJ

Juge Libertés Détention

67801ca69c3ba90f51dc1a4c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M] [K] [X] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique,

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TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af4dd062d9f810e0719

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c276ccdc6046d4731cffd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6685934e1d2b47a9d8cbbfb8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce moyen sera donc rejeté.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDL En date du : 09 avril

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba369a603a692911441d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante Société CREDIT COOPERATIF CHEZ BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante Société SOCIETE GENERAL ITIM/PLT/COU

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