AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
18 mai 2026
[V] est décédé le 6 mars 2025 en laissant pour lui succéder ses trois filles.
Source officiellePage 4 sur 30
PPEP Civil
69d81ee4cdc6046d47b1f60d
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort des échanges de courriels entre septembre 2021 et février 2022 que la société AU FIL DES SAISONS a régulièrement formulé des demandes de modifications et d’ajouts, auxquelles la société LOCAL.FR
Source officielle