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600 résultats pour « modification de la filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] est décédé le 6 mars 2025 en laissant pour lui succéder ses trois filles.

Source officielle

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TJ

PPEP Civil

69d81ee4cdc6046d47b1f60d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des échanges de courriels entre septembre 2021 et février 2022 que la société AU FIL DES SAISONS a régulièrement formulé des demandes de modifications et d’ajouts, auxquelles la société LOCAL.FR

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [E] et sa fille ont subi de graves brûlures causées par l’utilisation d’un accélérateur de feu occasionnant un phénomène incandescent.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7cc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [G], est décédée à [Localité 5] le [Date décès 2] 2022, laissant à sa succession Mme [L] [M] [T] [G] épouse [C], sa fille, et Mme [D] [P] [B] divorcée [H], légataire universelle, alors qu'elle avait

Source officielle
TJ

Référés

6866e050d33109fd079b4867

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] a modifié la clause bénéficiaire le 28 janvier 2019 et désigné à parts égales [O] et [U] [E] ; - M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113cdd7001754d61bd5b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

diverses pièces permettant d'étayer les modifications intervenues dans la situation des locataires.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a29a0680b1d994348a86f9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[M] [W] des droits de visite et d’hébergement à l’égard de sa fille, qui s’exerceront par libre accord entre les parties, et à défaut d’accord un dimanche par mois de 12 h à 16 h ; RAPPELLE que tout

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e06a2273490db106ddb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle expose avoir fait les démarches auprès de la caisse d'allocations familiales pour déclarer l’activité de sa fille, mais que l’organisme a mis du temps à prendre en compte cette modification, ayant

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ef64f81b1bb3118c42

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le préjudice de [G] [D] Il sollicite la somme de 3 000 € à titre de préjudice moral faisant valoir le stress engendré par la crainte de savoir si sa fille aurait des séquelles, une modification de

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15fd4fcdc6046d47071cb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute que sa fille aura trois ans en octobre et que ses ressources vont changer. Elle précise vivre avec sa fille aînée qui travaille et aide un peu aux courses.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5658cbbf04ef7857ba1c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [M] fait valoir qu’il n’a pas été associé à la décision de scolariser sa fille dans le privé et que cette scolarité particulièrement onéreuse doit être financée par le compte bancaire ouvert à

Source officielle
TJ

Exequatur

6706c99af1d01e3c86f0856c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

a : - ordonné la rectification du prénom [E] sur tous les documents administratifs la concernant ; - dit et jugé qu'au lieu de [E] [Y] [U], née le 20 mai 1984 à [Localité 2] (République de Guinée), fille

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d956c432ce7d11a6cb93

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

la substance y compris la modification d’accès aux locaux et ce sans avoir obtenu au préalable l’accord des locataires.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2811c3411ff3453587a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PROCÉDURE Par exploits de commissaire de justice signifiés les 23 et 24 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 6] a fait assigner Monsieur [U] [K] et sa fille

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6a15f16fcdc6046d47064a07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

naissance 1] 2020 à [Localité 1] ([Localité 6]) ; Dit que la mention suivante sera portée en marge de l’acte de reconnaissance et de l'acte de naissance de l’enfant à la diligence de Madame [Y] [O] : " Filiation

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

697ad105cdc6046d470c30a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle laisse pour lui succéder : - sa fille unique et demanderesse à l'instance : Madame [U] [Y] épouse [M], héritière réservataire, - son petit fils, Monsieur [P] [J] (fils de sa fille), légataire universel

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68e976403ea43407b912a64b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[X] [M] soutient essentiellement : qu'il effectue des missions d'intérim en qualité d'éducateur ; qu'il a effectué une demande de logement social le 24 février 2025 ; qu'il a sa fille de 14 ans à charge

Source officielle
TJ

Service des référés

69669caecdc6046d472da755

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a laissé pour lui succéder : - Monsieur [E] [R], son fils ; - Madame [Z] [R], sa fille ; - Madame [S] [P], sa petite-fille venant aux droits de sa mère prédécédée ; - Monsieur [H] [R], son petit-fils

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e864e74459e0c7ed2435

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [B], se disant né le 2 avril 1998 à [Localité 4] (Guinée), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

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TJ

REFERES 1ère Section

67f414084e0040aa3735c427

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elles exposent que Madame [D] [P] est la fille de Monsieur [U] [P] qui avait conclu le 8 mars 2017 un contrat d’assurance vie auprès de la société [12], dont elle était bénéficiaire ainsi que ses filles

Source officielle