(L.452-2),l’assistance d’une tierce personne après consolidation (couverte par l'article L.434-2 alinéa 3),les frais médicaux et assimilés, normalement pris en charge au titre des prestations légales.

La majoration de la rente sera calculée sur la base du taux de 20 % reconnu à Monsieur [T] par la CPAM.

Les frais d'assistance par une tierce personne à titre temporaire ne sont pas couverts au titre du livre IV et doivent être indemnisés sans être pour autant réduits en cas d'assistance d'un membre de la

Cette majoration suivra l’évolution éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle reconnu à la victime.

la Caisse au titre des sommes versées pour la majoration de la rente ; rejeter toute demande au titre de l'article 700 du CPC; dire n'y avoir lieu à dépens.

des souffrances endurées ;2000 euros au titre du préjudice esthétique ;2000 euros au titre du préjudice d’agrément ;4053 euros au titre de l’assistance par une tierce personne temporaire ;3000 euros au

global de 6740 euros, d'une assistance tierce personne sur la base d'un taux horaire de 15 euros soit un total de 2245 euros, à 8000 euros au titre des souffrances endurées, à 200 euros au titre du préjudice

Il est demandé à Monsieur [X] de transmettre à la Juridiction et au Conseil du bailleur, sous 10 jours, les documents ( contrat de travail, revenus, charges) nécessaires à l’évaluation de sa solvabilité

des frais divers ;768 euros au titre de l’assistance par une tierce personne ;1740 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ;10 000 euros au titre des souffrances endurées ;2000 euros au titre

Elle demande également au tribunal de fixer l'indemnisation de [R] [U] comme suit : - 370,19 euros au titre des dépenses de santé ; - 5 022 euros au titre de l'assistance tierce personne ; - 7 616,50

de l’assistance tierce personne ; 20 000 euros au titre de la perte de chance promotionnelle ; 795 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 20 000 euros au titre des souffrances endurées ; 2

Sur les frais divers (assistance par une tierce personne) Il s'agit d'indemniser la victime du coût lié à la nécessité de se faire assister par une tierce personne l'assistant dans les démarches et plus

L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d'autonomie la mettant dans l'obligation de recourir à un tiers pour l'assister dans

Sur la demande au titre des frais divers : assistance par tierce personne temporaire : Monsieur [R] sollicite l’indemnisation du préjudice résultant de la nécessité d’être assisté par une tierce personne

;54.684 € au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation ;2.000 € au titre du préjudice esthétique définitif ;62.700 € en réparation du déficit fonctionnel permanent ;10.000 € au titre

fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d’éventuelles dépenses nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d’adapter son véhicule à son handicap en précisant

[I], doit être majorée au taux maximum prévu par la loi. Avant-dire droit sur l’indemnisation, une expertise médicale de la victime est nécessaire pour évaluer ses préjudices.

titre du DFT total ;7.875 euros au titre du DFT partiel ;2.664 euros au titre de l'assistance tierce personne ;outre que [C] [I] soit condamné à leur verser 4.000 euros sur le fondement de l'article 700