Et à titre subsidiaire de dire que les conditions requises pour l’inscription ne sont pas réunies, ordonner la mainlevée de l’inscription.

toutes leurs demandes y compris sur le délai de paiement ; - Condamner Monsieur [J] [Q] aux dépens de l’instance en application des articles 695 et 699 du Code de procédure civile, outre les frais d’inscription

[B] [A] à lui payer la somme de 2.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais d’inscription d’hypothèque judiciaire

justice,* Vu l'absence de comparution de la SASU LG INVESTMENT FUTURES, régulièrement assignée et avisée de l'audience, Vu la note en délibéré en date du 25 mars 2026 comportant l'état certifié des inscriptions

Il explique rencontrer des difficultés financières entraînant son inscription sur le fichier Banque de France et des difficultés à payer son crédit.

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date de la présente ordonnance.

Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

L'état des inscriptions sur le fonds de commerce comportant mention de créanciers, l'assignation a été dénoncée le 22 décembre 2025 à la société SAS MOULINS DE CHARS.

sur le délai de paiement ; - Condamner solidairement Madame [C] [N] et Monsieur [Z] [X] aux dépens de l’instance en application des articles 695 et 699 du Code de procédure civile, outre les frais d’inscription

[B] [C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre afin qu’il : Constate que la SCI RESIDENCE VICTORIA a levé un état complet des privilèges et des inscriptions et qu'il n'existe

payer à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, la somme de 2.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance en ce compris les frais d’inscription

publiées au Bureau du Service de Publicité Foncière de [Localité 9] du chef du débiteur :-Une inscription d'hypothèque légale du trésor prise au profit du SIP [Localité 9] [Localité 8], pour sureté de