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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6866cb45d33109fd079acb5f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait valoir qu’il existe une mésentente entre les héritiers et qu’une procédure d’expulsion d’une chambre de bonne est en cours.
Source officielleService des référés
65aec0ff54a01215df779564
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette autorisation n’entraîne pas prise de qualité pour le conjoint survivant ou pour l’héritier. / Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l’obligeant s’il y a lieu à donner
Source officiellePremière Chambre
67081fb589f19e8c50f9457b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
À l’issue de cette donation, les héritiers du de cujus ont chacun perçu 250.000 francs.
Source officielleAffaires Contentieuses
6866d421d33109fd079b1185
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cette autorisation n’entraîne pas prise de qualité pour le conjoint survivant ou pour l’héritier.
Source officielleChambre 1/Section 2
677c26f26f491b6d2638dce0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cette autorisation n'entraîne pas prise de qualité pour le conjoint survivant ou pour l'héritier.
Source officielle2ème Chambre civile
6966ae2bcdc6046d472ed808
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Mon épouse sera dispensé de fournir caution pour cet usufruit.
Source officielleChambre 1/Section 2
677c26f76f491b6d2638de18
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La mission cesse de plein droit par l'effet d'une convention d'indivision entre les héritiers ou par la signature de l'acte de partage.
Source officielle4ème chambre
670587431296b51ba2b6976f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Source officielleRéférés civils
668d7d5953e3bdd07785c306
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Cette autorisation n'entraîne pas prise de qualité pour le conjoint survivant ou pour l'héritier.
Source officielleChambre 1/Section 2
677c26f36f491b6d2638dd11
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La mission cesse de plein droit par l'effet d'une convention d'indivision entre les héritiers ou par la signature de l'acte de partage.
Source officielleChambre des référés
686438a10bb2f8a66ca6400e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette autorisation n'entraîne pas prise de qualité pour le conjoint survivant ou pour l'héritier.
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est expressément convenu comme clause déterminante du présent cautionnement que la caution s’engage envers le propriétaire actuel et envers tout propriétaire qui se substituerait à lui de quelque manière
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd4af31ecb9d9326be65
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle relève que cette demande est injustifiée, dans la mesure où les héritiers ne sauraient prétendre à aucun rapport à la succession par un bénéficiaire non héritier et non tenu au rapport mais seulement
Source officielleRéférés
687183bed395d6ba9f2ad70f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette autorisation n'entraîne pas prise de qualité pour le conjoint survivant ou pour l'héritier.
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa3359c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a précisé que les opérations successorales sont en cours et que la perception de cet héritage devrait lui permettre d’apurer une grande partie de ses dettes.
Source officielle1ère Chambre
6a0e1d29cdc6046d475bd705
20 mai 2026
20 mai 2026
par courrier recommandé avec avis de réception du 12 janvier 2021, Mme [I] a résilié le mandat de gestion confié à la société [1], sollicité la restitution de tous éléments utiles (double des clefs, caution
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697d1b68cdc6046d475305e4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] [U] dont les échéances aient été domiciliées sur un compte ouvert à son nom ou tout engagement de caution signé par lui qui ait été actionné et aurait justifié la prise en charge d’une detteL’identité
Source officielleService des référés
67eed2b5b848dd6814c5e61a
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette autorisation n’entraîne pas prise de qualité pour le conjoint survivant ou pour l’héritier.
Source officielle1ère Chambre
68e7a51e033cf481c39a3ebf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En raison de l'absence d'accord entre les héritiers, le notaire, Maître [E] n'a pu établir aucun acte suite au décès.
Source officielle1ère Chambre
670ecb1c1c3411ff345a89bc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société S2C Compagnia di assicurazioni di crediti e cauzioni spa (la société S2C), société de droit italien, s’est portée caution pour les sommes de 293 190 euros et 56 810 euros.
Source officiellePage 4 sur 10