CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

320 résultats pour « entreprise à caractère agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6056af9fd1f8095f075

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle ajoute rapporter la preuve non seulement de ses préjudices, tant au titre du mobilier garanti que des objets de valeur, mais encore du caractère habituel de la résidence de Madame [S] [V] dans le

Source officielle

Page 4 sur 16

← PrécédentSuivant →
TJ

Contentieux 1ère

681294b6d554c55098ec9f9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] écrit que Monsieur [S], en tant qu'agriculteur, n'était pas en mesure de comprendre la portée des engagements qu'il prenait, alors qu'être agriculteur requiert beaucoup d'intelligence, de compétences

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

67858e00aaacbea0fe688ecb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] [J] dans les livres du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIES pour la somme globale de 102 006,27 euros. La saisie a été fructueuse à hauteur de 94 831,69 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un seul des trois experts ayant eu à connaître de la situation affirme que le “caractère intrinsèque de l’incendie”.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2d06866c0645d233ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, Maître Patricia LYONNAZ de la SELARL AVOCALP, avocats au barreau d’ANNECY, avocat plaidant La Compagnie CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] ou à 38,3% pour celles de l’EARL des bruyères et de l’EARL du Pinchonval, ce qui établit leur caractère fantaisiste.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661041a2c9ea95b316fe1d48

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Y] [R], lui-même assuré auprès de la caisse de crédit agricole mutuel Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire (ci-après la caisse Groupama). Le 13 août 2018, M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3eeeb5d421e6c599c52

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02469 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SL DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Débouter Mme [B] [T] et CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE de leurs demandes à l'encontre de la SCI PICAV.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6786bb29df5b5c7d10ca6035

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION (CABH T) copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE ( CRCAM CF), créancier de M.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f0e85d0474bddb63df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A cette audience, Monsieur [K] [P] a comparu et conteste la décision d’irrecevabilité rendue par la commission de surendettement prise aux motifs que la dette a un caractère professionnel de sorte qu’elle

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PB.BAT en avril 2021, l’entreprise JULE en décembre 2024 et mars 2025, et l’entreprise PROFIL ARMOR en juin et octobre 2024 ;La reprise des fissures extérieures par l’entreprise GOLFE PEINTURE en ,juin

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De nombreuses entreprises sont présentes. La clinique [Etablissement 1] y est implantée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9289bde0ebe408da9afb9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la [14] ([11]) [10], a été victime d’un accident du travail le 20 septembre 2016, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, ayant été victime d’une chute d’un engin agricole

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd27df5b5c7d10caba18

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En demande l’ENTREPRISE J.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ae06866c0645d1a9d3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courrier en date du 2 mars 2023, la CPAM de la Seine-Saint-Denis a notifié à Mme [G] [X] le rejet de sa demande en reconnaissance du caractère professionnel de la maladie inscrite au tableau n°98 au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes, l'imposition de cotisations supplémentaires et, pour les accidents

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976ca428384b762e68d68

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Caen le 27 octobre 2023, Monsieur [H] [Y], Madame [Z] [D] épouse [Y] et Madame [W] [X] ont fait pratiquer le 10 mai 2024 une saisie-attribution des sommes détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06caafe88dc815dd405a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que la retraite progressive ne revêt pas le caractère d'une pension définitive de sorte que le principe d'intangibilité des pensions ne peut s'appliquer.

Source officielle