Ces activités seront exploitées sous l’enseigne “Maisons du Monde” que le Preneur s’oblige à maintenir pendant toute la durée de son exploitation au titre du Bail et de ses renouvellements (...)”.

Par exploit du 8 octobre 2025, Madame [W] a fait délivrer à la SASU LES ENDUITS ROCHELAIS un commandement de payer visant la clause résolutoire dudit bail pour la somme principale de 44 825,73 TTC, outre

Ce bail est prévu pour l’exploitation d’une « pharmacie, herboristerie, orthopédie et activités annexes », pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er mai 1994 pour se terminer

Selon acte notarié du 19 février 1997, elles ont consenti au renouvèlement du bail commercial au profit de la société DCM, exploitant sous l’enseigne HOTEL HENRI IV, pour une durée de neuf années entières

[G], pour une nouvelle durée de neuf années à compter du 1er août 1999.

Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux.

Les travaux envisagés nécessitaient l'évacuation totale des véhicules et de tout occupant pendant leur durée.

commercial un local situé à [Localité 1] [Adresse 3] à la SASU TeePee, en vertu d’un contrat conclu le 9 juillet 2024 sous la forme authentique, moyennant un loyer mensuel de 775 € hors charges, pour une durée

Cependant, Monsieur [V] ne produit aucune autre pièce ni ne formule aucune explication au soutien de sa demande.

Le jugement a été signifié à la société ELDORADO par exploit du 27 février 2025.

[N] [J] et Mme [U] [G], un prêt d’un montant de 405.000 € pour une durée de 300 mois, afin d’acquérir d’une résidence secondaire située [Adresse 3] [Adresse 4].

du restaurant (notamment les frais exposés, réductions de capacité, impossibilités d'utiliser certaines parties du local, fermetures ponctuelles, contraintes sanitaires, perte d'exploitation et de chiffres

seing privé en date du 3 septembre 2024, la SCI Famico investissements a donné à bail commercial renouvelé à la société Kame des locaux situés [Adresse 2] à Paris 20ème arrondissement (75020) pour une durée

Ce local est actuellement exploité par la société DESTOCK FOOD.

tourisme trois étoiles sise [Adresse 3] à [Localité 3] comprenant notamment les baux commerciaux conclus avec les propriétaires des locaux dans lesquels le Fonds de commerce est exploité.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt ».

Suivant acte sous signature privée en date du 29 janvier 2024, Monsieur [X] [A] s’est porté caution du locataire pour une durée de dix ans.

Par exploit du 15 octobre 2025, Madame [A] a fait délivrer à Monsieur [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire dudit bail pour la somme principale de 42 080,88 euros TTC, outre le coût