de la société DOMOFINANCE ; Le DEBOUTER de sa demande de dommages et intérêts ; DEBOUTER Monsieur et Madame [N] de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société DOMOFINANCE

à payer à Monsieur et Madame [F] les sommes : - 8.256,60 euros au titre des intérêts trop perçus ; - 24.500 euros à titre de dommages et intérêts ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : • DEBOUTER la société BNP

dommages et intérêts, • Débouter Monsieur [J] [W] de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l’encontre de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, • Ordonner le cas échéant la compensation

la société CGICE et toute autre partie de leurs demandes à son encontre, A titre subsidiaire, - débouter toute demande formée à son encontre tendant à sa condamnation in solidum avec les autres constructeurs

sous-traitant, la société POULINGUE ont commis une faute préjudiciable aux intérêts de la société AD INGE, maître d’œuvre, -DECLARER la société LENNUYEUX LE FOLL et son sous-traitant, la société POULINGUE

EN TOUT ETAT DE CAUSE - DIRE ET JUGER que les autres griefs formés par le couple emprunteur ne sont pas fondés ; - Le DEBOUTER de sa demande de dommages et intérêts ; - DEBOUTER Monsieur [C] [J] et

- Intérêts de retard à compter du 14 février 2024 MEMOIRE TOTAL SAUF MEMOIRE 94.202,78 € outre les intérêts au taux d’intérêt contractuel de 1,68 % l’an à compter du 14 février

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

En conséquence, Monsieur [B] [W] sera débouté de sa demande de dommages-intérêts pour saisie abusive.

la présente juridiction et constituant son acte de saisine ; A défaut, - Déclarer irrecevable l’assignation signifiée par le Crédit Mutuel Val du Cens à Monsieur [D] le 16 février 2024 en audience d

Sur les dommages et intérêts - Débouter Monsieur [R] de sa demande de dommages et intérêts.

La lecture de son bordereau de communication de pièces et l'examen des pièces qu'elle verse aux débats ne permettent pas plus d'identifier cet " arrêt d'omission du 14 mars 2019 " ou une quelconque pièce

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; - Le DEBOUTER de sa demande de dommages et intérêts ; - DEBOUTER Monsieur [O] de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l’encontre de la société BNP PARIBAS

tierce opposition à cette décision ou d’obtenir des dommages et intérêts contre le bailleur si l’omission leur à fait perdre la valeur de leur gage.

contractuels de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; - Le DEBOUTER de sa demande de dommages et intérêts ; - DEBOUTER Monsieur et Madame [F] de toutes autres demandes, fins et conclusions formées

EN TOUT ETAT DE CAUSE DIRE ET JUGER que les autres griefs formés par le couple emprunteur ne sont pas fondés ; DEBOUTER Monsieur et Madame [K] de leur demande de dommages et intérêts ; DEBOUTER Monsieur

expressément toute sous-location en son article 15 et oblige le preneur à occuper « personnellement » les lieux loués.

[F] soulève, en outre, une exception d’illégalité des titres dont se prévaut le demandeur et en tire la conséquence de son défaut d’intérêt à agir en application de l’article 31 du code de procédure civile