ORDONNER la capitalisation des intérêts ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à venir ; CONDAMNER Madame [P] [I] à lui restituer le matériel loué sous astreinte de 100

et taxes prévues au bail et, condamner Monsieur [J] [V] à payer à la SCI FONCIERE DI 01/2007 ladite indemnité d’occupation, jusqu’à la remise des clés et l’état des lieux ; ➞ condamner Monsieur [J] [V

[J] [G] à lui verser, in solidum, la somme de 3.779.968 XPF de dommages-intérêts au titre de la clause pénale, - Condamner Mme [B] [N] épouse [G] et M.

Bien que régulièrement assignée, la société Bien Être Custine n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Bien que régulièrement assignée, la société Dix-Septième Slq n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

civile,condamner la société METIISTA aux entiers dépens.

la société SELECTIV FB DESIGN au paiement d'une somme de 3.038,27 euros au titre de la clause pénale, - condamner la société SELECTIV FB DESIGN au paiement d'une somme de 3.000 euros au titre des dispositions

 ; - Autoriser Monsieur [G] à s’acquitter des condamnations prononcées par des échéances mensuelles de même montant sur une durée de 24 mois ; En toute hypothèse, - Condamner la SA FLOA à payer à Monsieur

la société SANA TEXTILES au paiement d'une somme de 2.116,91 euros au titre de la clause pénale, - condamner la société SANA TEXTILES au paiement d'une somme de 2.500 euros au titre des dispositions

la société CLAMAE GROUP au paiement d'une somme de 5.017,74 euros au titre de la clause pénale, - condamner la société CLAMAE GROUP au paiement d'une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de

Dès lors, la demanderesse est bien fondée à solliciter la condamnation de M.

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente décision.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION Sur l'interdépendance des contrats.

civile, de : - condamner M.

Somme à laquelle il convient de condamner la S.A.S.U.

En application de l'article 480-1 du code de procédure pénale aux termes duquel " les personnes condamnées pour un même délit sont tenues solidairement des restitutions et des dommages-intérêts ", et s'agissant

[Z] [D] a été contrôlé sur le fondement des dispositions de l’article 78-2 alinéa 10 du code procédure pénale.

à lui payer la somme de 1.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile,la condamner en tous les dépens.Elle rappelle la procédure pénale qui a donné lieu à la confiscation du