Un certificat médical initial est établi le 01/12/2020 et fait état de « contusion du poignet droit », nécessitant un arrêt de travail initial jusqu’au 09/12/2020.

Le 9 février 2018, la Société par Actions Simplifiée [8] contestait cinq des chefs de redressements notifiés devant la Commission de recours amiable de l'URSSAF [Localité 10].

Par décision du 11 septembre 2017 notifiée le 22 septembre 2017, la commission de recours amiable de l'URSSAF Alsace a rejeté la requête introduite devant elle par la société JPF.

EXPOSE DU LITIGE Le 28 septembre 2023, Madame [H]-[U] [T] [P] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de [Localité 31] (ci-après « la commission »), aux fins de

JUGEMENT Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 10 novembre 2020, l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) a adressé à Madame

, la commission exécutive du syndicat a pris une délibération autorisant MM.

par le titulaire de ce profil devra en tout état de cause se limiter aux données éventuellement en sa possession à savoir, les informations éventuellement renseignées par l’utilisateur lors de la création

Par courrier du 21 avril 2023, le conseil de le [6] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 30 avril 2021 de Mme [G] [Y].

EXPOSE DU LITIGE [O] [W] a saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 35] (« la commission ») d'une première demande de traitement de sa situation de surendettement le 26/01/2023

Le 22 juin 2023, la commission a déclaré la demande recevable.

Lorsque la procédure de sanction est engagée à l'encontre d'un établissement de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le directeur de l'organisme local d'assurance

de recours amiable de la CPAM du Val d'Oise, commission qu’elle avait saisie pour contester la décision du 19 octobre 2022 de la caisse de prise en charge au titre de la législation professionnelle de

concerne les autres commissions, commission proximité, commission « emploi formation » et commission « situations comparées ».

Par décision du 13 janvier 2025, la commission a déclaré son dossier recevable.

Le certificat médical initial a été établi le jour même. La société a émis des réserves par courrier du 31 mars 2022.

Par certificat médical initial établi le 30 mars 2021, par le Docteur [W] a constaté une "lombosciatalgie gauche."

de son agent, la société Philippe Arnaud Agent (de 25% ht du montant) ; *subsidiairement à la somme de 990.150 € hors taxes intégrant la commission de son agent, la société Philippe Arnaud Agent (de

de recours amiable de de la CPAM de Seine Saint Denis, commission qu’elle avait saisie pour contester la décision du 18 août 2022 de la caisse de reconnaître le caractère professionnel de la maladie «

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [F] et Madame [B] [U] épouse [F] (ci-après « les époux [F] ») ont déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris (ci-après « la commission