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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f80d5ccf40727a0043be20
10 avril 2025
10 avril 2025
des organisations syndicales représentatives nationales que ce projet serait soumis aux institutions représentatives du personnel compétentes à compter du mois de décembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
69a9039acdc6046d478cfcf8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le syndic représentant le syndicat de copropriétaires n’a pas fait signifier la décision.
Source officielleServ. contentieux social
65ba986259e460cd1e3d2ce8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par un pacte civil de solidarité ; 3° Suivant le cas, un travailleur salarié ou un employeur ou un travailleur indépendant exerçant la même profession ou un représentant qualifié des organisations syndicales
Source officiellePS élections pro
662aa033c8a1343b8cd627f4
24 avril 2024
24 avril 2024
Par déclaration parvenue au greffe le 19 février 2024, la Fédération CFE-CGC Energies, Monsieur [S] [TN], Monsieur [D] [F] ont requis la convocation du Comté Social et Economique d’Etablissement (CSE-E
Source officielle4ème Chambre
686839944965b5d9df325623
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[R] [Y] et Mme [P] [Y] ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] située [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FRANCE TRANSACTIONS, représentée
Source officiellePremière Chambre
67101738dcd2b6b1424dede6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [R] [D], née le 05 avril 1960 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de Versailles DÉFENDEURS Syndicat
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839f0342d338c20d31540
3 juillet 2024
3 juillet 2024
intérêts pour des faits de discrimination syndicale, implicitement soulevés dans ses écritures.
Source officielleServ. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3] représenté par son syndic, le cabinet Ballu (ci-après “le syndicat des copropriétaires).
Source officielleChambre 01
66335b33c0d3e3fe99cadd3e
19 avril 2024
19 avril 2024
Un accord d’intéressement a été conclu le 25 juin 2019 au sein de : - La société TOP OFFICE SAS, signé par les organisations syndicales représentatives CFE-CGC et CFTC ; - et la société SDAB SAS,
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[M] a assigné en ouverture de rapport, devant la juridiction de céans, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice (ci-après "le syndicat des copropriétaires
Source officielleNOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95c39
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, Syndic. de copro.
Source officielleServ. contentieux social
67114fad55a2a6f00e55615a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle fait valoir que l’employeur avait conscience du danger auquel elle était exposée dont il avait été alerté par les instances représentatives du personnel et par la médecine du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badb740cd0f0b3d0131c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les plus représentatives des infirmiers et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aucune obligation de participer au PSE, et à considérer qu’elle y était tenue, qu’elle n’en avait pas les capacités financières, que le PSE a en tout état de cause été négocié par les organisations syndicales
Source officiellePage 4 sur 4