ouvert un dossier de sinistre le 9 avril 2021, - or, malgré l'ouverture de plusieurs sinistres, plusieurs passages de l'expert et un procès-verbal de constat de commissaire de justice, les désordres s'aggravent

[N] [C] et Mme [O] [U] n’ont procédé à aucun travaux, et qu’ainsi les dommages s’aggravent dans leur immeuble comme cela a été établi dans le procès-verbal de constat d’huissier en date du 09 janvier 2024

1] 1969 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par Me Leslie BORDIGNON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Camille AGRAPART-BAILLY

Il souligne le caractère aggravant de l’apposition de la signature de l’assuré sous la mention rappelant la sincérité de ses déclarations dans le questionnaire de santé et la sanction posée à l'article

depuis 2016 des infiltrations affectent les plafonds et les murs des appartements situés sous les toitures terrasses, lesquelles constituent des parties communes, et que ces désordres persistent et s’aggravent

en faisant valoir que la société BOURSE DIRECT a engagé sa responsabilité à double titre, d'abord pour lui avoir permis de passer différents ordres d'achats malgré l'insuffisance de sa couverture, aggravant

[C], ce qui peut être une cause aggravante et à l’origine des désordres. […] De notre avis technique, au vu des dysfonctionnements subis par M.

Au soutien de ses prétentions, il a considéré que Madame [G] [H] et Monsieur [V] [I] étaient de mauvaise foi, dès lors que la dette locative s’aggravait nonobstant leur obligation d’assumer les charges

L'absence de ventilation du caisson en bois réalisé par la société [H], a été un facteur aggravant dans la propagation du feu.

N° RG 25/00165 - Jugement du 10 Avril 2026 Le juge doit se déterminer, pour apprécier la bonne foi du débiteur, d'après les circonstances particulières de la cause, au vu de l'ensemble des éléments qui

En outre, elle fait encore valoir qu’il a été constaté l’absence de drain périphérique à la terrasse occasionnant un tassement progressif des remblais et donc facteur aggravant dans la survenance des dommages

Le copropriétaire défaillant doit ainsi justifier de circonstances particulières expliquant sa carence.

bonne voie en juillet 2024, rien n’est produit pour attester de leur complète réalisation à ce jour, de sorte que la demande apparaît fondée au visa de l’article 835 du code de procédure civile, ces circonstances

Monsieur [Y] [K] expose que, malgré les interventions de la SARL CRISTAL FENETRES en février 2021, les désordres persistent et s’aggravent notamment s’agissant des infiltrations à l’intérieur de la véranda

La Commune de [Localité 3] a été représentée par Maître PICARD, lequel a indiqué que la dette s’aggravait.

correctionnel de Paris a déclaré Monsieur [Z] [G] coupable de violences volontaires sur la personne de Monsieur [L] [R] ayant entrainé une incapacité totale de travail de plus de huit jours, avec la circonstance

Une expertise amiable menée sous l’égide des assureurs n’ayant pas permis l’obtention d’une solution transactionnelle entre les parties et les désordres allant en s’aggravant en raison d’infiltrations

Il ajoute en outre que la mauvaise gestion des eaux pluviales observée localement suite au mouvement du mur est « un facteur aggravant, mais non déterminant », et que les désordres « ne proviennent pas