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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section des Référés
67f02d4702fc178212f80b3f
1 avril 2025
1 avril 2025
du Docteur Charcot - 94600 CHOISY-LE-ROI Madame [J] [A] née le 07 Mai 1979 à BROU SUR CHANTEREINE (SEINE-ET-MARNE), nationalité française, demeurant 30 avenue du docteur Charcot - 94600 CHOISY-LE-ROI
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’application de cet article n’implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.
Source officielleRéférés
68e02dd774e929a9d8fc1941
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’application de cet article n’implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’application de cet article n’implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.
Source officielleRéférés
67eeeb3ab848dd6814c63d59
3 avril 2025
3 avril 2025
L’application de cet article n’implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d5e
3 avril 2025
3 avril 2025
L’application de cet article n’implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63ddc
3 avril 2025
3 avril 2025
L’application de cet article n’implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.
Source officielleCABINET JAF 9
65c525cf90e44c41e7b2cc1d
1 février 2024
1 février 2024
Madame [G] a fait réaliser un rapport d’estimation par Monsieur [I] le 7 juin 2022 aux termes duquel l’expert évalue la valeur vénale du bien dans sa configuration actuelle à 800.000 € et dans sa valeur
Source officielleSection des Référés
68e958f63ea43407b910d559
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des Châtaigniers - 93160 NOISY LE GRAND Madame [K] [H] épouse [V] née le 09 Août 1978 à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (VAL-DE-MARNE), nationalité française, comptable, demeurant 55 avenue des Châtaigniers - 93160
Source officielleREFERES
69d54d8ccdc6046d476fe37c
1 avril 2026
1 avril 2026
L'application de ce texte n'implique aucun préjugé sur les chances de succès du procès susceptible d'être engagé ; il suffit de constater qu'un tel procès est possible, non manifestement voué à l'échec
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd7014cdc6046d47c7ce5b
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur l’expertise : L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a14502bfa4c7b1df1a83e4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SUR CE L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ee4b5292aaa662a1e
2 mai 2024
2 mai 2024
d’une provision complémentaire dès lors qu’il établira que la provision allouée s’avère insuffisante, Dans l’hypothèse où M.
Source officielle19ème chambre civile
660ef067fbb79e8fd3d32ef2
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] [B], lors de son audition du 2 octobre 2020 : « il emprunte l’avenue du 8 mai 45, on le suit, on arrive à le rattraper au niveau de la station ESSO qui se trouve sur cette même avenue, nous activons
Source officielleService des référés
65b163feb9f94e984650d0a6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [V] [D] 23 Avenue des Aulnes 93420 VILLEPINTE représenté par Me Assane BOYE, avocat au barreau de PARIS - #E1844 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleSection des Référés
6a0cb6d5cdc6046d473a866f
18 mai 2026
18 mai 2026
Subsidiairement, elle sollicite que soit ordonnée la consignation par M.
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c32
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE-PROGRAMMATION-CONSEIL, S.A.R.L. COPIMO, S.A.S.
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Les travaux ont été exécutés et un procès-verbal de réception des travaux sans réserve a été signé le 13 novembre 2020. M.
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b545d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Un procès-verbal de réception du chantier, sans réserve, a été régularisé le 16 décembre 2015, sans réserve.
Source officielleSection des Référés
670975eb06866c0645d3bcc0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DISONS que la partie demanderesse devra verser une consignation de 1 500 €, entre les mains du régisseur d’avances et de recettes de ce tribunal, dans le mois qui suit la demande de consignation adressée
Source officiellePage 4 sur 69