Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c609da3689504699c8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [T] [U], exerçant la profession d’agent logistique au sein de la société [4], a déclaré avoir roulé « sur une pochette d’emballage en plastique à bulles qui a éclaté », provoquant une gêne auditive
Source officielleJLD
6706eb7ff1d01e3c86f84a8f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
consistant à quitter le territoire en ce qu'il est en situation irrégulière sur le territoire français ; qu’il déclare avoir fait des démarches pour régulariser sa situation et indiquait lors de son audition
Source officielleCabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par jugement du 26 octobre 2023, le juge a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, la réouverture des débats et l’audition de l’enfant [J].
Source officielleJLD
69d81f71cdc6046d47b1ffe6
9 avril 2026
9 avril 2026
Il bénéficie de soins libres depuis fin 2017 et vit dans un logement autonome à [Localité 2] depuis septembre 2023.
Source officiellePôle social
65c5273590e44c41e7b3d21f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Afin de contester la régularité du contrôle, la SAS [8] soutient au visa des articles L.8271-6 -1alinéa 1 et 61-1 du code de procédure pénale : - que l’audition de M.
Source officielleJuge des libertés
67096b5606866c0645d27040
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tout se base sur cette audition de la personne.
Source officielleJuge libertés & détention
67082a4289f19e8c50fa41aa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
À [Localité 5] et en attente de la libération d’une place dans cet établissement. Il a été maintenu en hospitalisation complète au CH [2] par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5045e85d0474bddb3897
4 avril 2025
4 avril 2025
L’intéressé entendu en dernier déclare : Je souhaite être libéré. Je n’ai jamais été en détention. Je suis un peu perdu.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b68c0d3e3fe99cae044
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce dernier a refusé de se présenter aux auditions consulaires prévues le 08 mars et le 29 mars 2024.
Source officielleJLD
67eed9aab848dd6814c6006d
3 avril 2025
3 avril 2025
du patient) Vu le certificat médical du Docteur xxxxx en date du XXX et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Madame [H] [I] ; Vu l’avis du procureur de la République en
Source officielleJuge des libertés
668d7ecc53e3bdd077866ecb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il faudrait déjà avoir un rendez-vous et une audition de monsieur. Ensuite un compte rendu va devoir être établi.
Source officielleJLD
69cf4bb3cdc6046d47f0eb53
2 avril 2026
2 avril 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent CURT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleRéférés
697416c5cdc6046d477f7985
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La société AUDITION BAHUAUD a quitté les lieux le 22 mai 2024.
Source officielleJLD
69cf4bb1cdc6046d47f0ea7d
2 avril 2026
2 avril 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent CURT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
68e49e8c0e2901d10f91237d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
68e49e8e0e2901d10f9123db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
68e49e930e2901d10f91248c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
69d883fdcdc6046d47b972c8
9 avril 2026
9 avril 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé ATLAN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6a113465cdc6046d47a5d00a
21 mai 2026
21 mai 2026
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Vanessa CORUNFELD, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6a0d401fcdc6046d474435fd
19 mai 2026
19 mai 2026
conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Maïa MONTLUCON, avocat commis d’office,substitué par Me Vanessa CORUNFELD qui a pu s'entretenir librement
Source officiellePage 4 sur 61