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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69b4c6f9cdc6046d479a53e3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris a fait assigner Mme [P] [Z] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

6a10a279cdc6046d479b0c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca50cdc6046d479a8a22

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris a fait assigner la société [Adresse 1] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe6acdc6046d474072de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Assignée conformément à l’article 659 du Code de procédure civile, Madame [O] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu à l’audience d’orientation.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea31cdc6046d47f307a2

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du 18 Novembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 22 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983e9f5cdc6046d47f303dc

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du 18 Novembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 22 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1b5cdc6046d479afe1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c57dcdc6046d479a3b9a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1] a fait assigner la SCI MAÏLLEO en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a0cdc6046d4746d0f3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières à l'audience d'orientation du 23 mars 2023 aux fins de voir constater sa créance liquide et exigible en vertu d'un titre

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

00014 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U23G Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefb8cdc6046d47f88f7f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 24 mai 2024, Madame [T] [Z] épouse [B] a été assignée à l’audience d’orientation du Tribunal Judiciaire de SAINT-MALO, afin que le Juge de l’Exécution constate la validité de la

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'audience d'orientation du 19 mars 2026, M. [G] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le créancier poursuivant était représenté et a procédé au dépôt de son dossier.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c25cdc6046d4725b817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 18 février 2026 signifié à son domicile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [B] [L] à l’audience d’orientation du mardi 7 avril 2026.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf05cdc6046d479104bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDERESSE Madame [D] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe73cdc6046d4740737f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL NEOBAT assignée en étude n’était pas représentée en audience d’orientation et n’a pas constitué avocat.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8310cdc6046d477f9a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

00045 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7MT Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d0cdc6046d47afca9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte du 19 juillet 2021, SA MY MONEY BANK a fait assigner Monsieur [S] [T] devant le juge de l’exécution de ce tribunal à l’audience d’orientation du 9 septembre 2021, aux fins de voir ordonner la

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c22cdc6046d4725b7fb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 février 2026 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [U] [H] à l’audience d’orientation

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TJ

Adjudications

6a0cb223cdc6046d473a2d56

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 6 février 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner la SCI [C] à l’audience d’orientation du mardi 24 mars 2026.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a916cdc6046d479b8fef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par actes délivrés le 18 juillet 2017, la société CREDIT LOGEMENT a fait assigner Monsieur [Y] [D] et Madame [I] [D] née [V] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution de [Localité 6] afin

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