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40 040 résultats pour « arrestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697dab9dcdc6046d475cc966

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, Monsieur [R] expose avoir été placé en arrêt de travail du 10 mars au 26 avril 2023.

Source officielle

Page 4 sur 2002

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d99102cdc6046d47d37db5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

réception et la prise en compte d’arrêts de prolongation supposent nécessairement l’existence d’un arrêt initial.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1028cdc6046d4712be02

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en arrêt de travail sur la période du 12 août 2023 au 15 septembre 2023, arrêt de travail prescrit sur la base de trois avis d'arrêt de travail : un avis d'arrêt de travail initial établi le 12 août 2023

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669af9cdc6046d472d8983

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

seule la durée de l'arrêt (653 jours).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe3bcdc6046d47e65ecd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Et l’arrêt de prolongation n’a été reçu que le 03/09/2021 soit près d’un mois après la fin de l’arrêt.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd68

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de la maladie et à l’ensemble des arrêts de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92e0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Lumbago sans lombosciatique » et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 1er février 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ea77e08341cb4978075

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le médecin a prescrit un arrêt de travail à [S] [C] jusqu’au 3 décembre 2014 inclus. Le salarié a ensuite bénéficié de prolongations d’arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d0340fcdc6046d47084b10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Contrairement à ce qu'affirme la caisse, il n'est pas établi que l'arrêt de travail a commencé le 30 juin 2021, puisque l'arrêt de travail initial date du 4 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa655a2a6f00e556074

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle demande au tribunal de lui déclarer inopposable l’ensemble des arrêts de travail prescrits à son salarié et à cette fin, ordonner une expertise aux fins de réexaminer la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d137264fe014c420147c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En conséquence elle sollicite de : Constater l’absence de présomption d’imputabilité des arrêts de travail prescrits depuis le 2 janvier 2020 à M. [T].

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc87600

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Que ces arrêts de travail ont été justifiés par le médecin conseil de la caisse.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4e4e0040aa37361257

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il est prescrit un arrêt de travail jusqu'au 7 juin 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e60bb2f8a66ca5fc5c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait valoir que l'assuré a bénéficié de 183 jours d'arrêt de travail et que, ne disposant pas des documents médicaux, elle s'interroge sur le point de savoir si l'intégralité des arrêts de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691488c24322238c089caf50

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cinq jours plus tard d’un arrêt de plus d’un mois pour un syndrome dépressif, que la notion de malaise est imprécise et ne caractérise pas une lésion susceptible d’expliquer une telle durée d’arrêt de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d137264fe014c420146f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En outre elle fait observer qu’elle produit à l’audience l’ensemble des arrêts de travail délivrés à M. [F].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7ecdc6046d479ad4e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette présomption d’imputabilité au travail s’applique dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640b9f5112d8edd056979

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

expert de l'association, le docteur [M], sa lésion nécessitait au maximum 21 jours d'arrêt de travail, qu'ainsi les arrêts de travail pris en charge au delà du 8 février 2018 devaient lui être déclarés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbc9fb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS : Sur l’inopposabilité des soins et arrêts de travail et la demande d’expertise L’employeur soutient que la durée de 167 jours d’arrêt de travail est excessive compte tenu des observations du

Source officielle