Il peut faire publier un appel aux créanciers.

La décision se prononçant sur la compétence peut faire l'objet d'un appel dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section.

A l'issue de l'audience, à l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Par arrêt contradictoire du 21 mars 2024, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Papeete, saisie de l'appel interjeté par M.

Aux termes de ses dernières conclusions, transmises le 5 février 2026, la SA MIC Insurance company formule les demandes suivantes: A titre principal, REJETER toutes demandes de condamnation ou appel

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2026.

Votre contrat ne peut être mis en jeu qu’au-delà de ce pourcentage d’incapacité”.

Par décision du 10 juillet 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction a dit que l’affaire sera appelée à l’audience du 06 janvier 2026.

L’affaire, appelée à l’audience du 20 mars 2026, a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

L'affaire enregistrée sous le numéro 25/00890 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Si Monsieur [J] [D] a été destinataire de cette lettre de mise en demeure, le pli est revenu « destinataire inconnu à l’adresse » s’agissant de Madame [H] [D].

C’est dans ce contexte que les parties ont été appelées à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée.

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 03 juillet 2025 et a reçu fixation à l'audience publique du 21 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue et examinée.

A défaut de conciliation possible, l’affaire (numéro RG24/009) a été appelée à l’audience de mise en état du 5 février 2024, date à laquelle un calendrier a été fixé et a été renvoyée à l’audience de plaidoirie

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 14 janvier 2025.

A l'issue des débats, il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au 22 mai 2026.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 18 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code