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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures orales
68682bfb4965b5d9df31e1c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
déduire de la somme sollicitée les frais de la lettre recommandée avec accusé de réception, ceux-ci relevant de l’article 700 du Code de procédure civile, mais également le prix du badge d’accès, en l’absence
Source officielleProc Accélérée au fond
68f92bcede0ebe408da9e215
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, le syndicat des copropriétaires ne justifie aucunement de la délivrance, après le non-paiement d’une provision ou d’une cotisation du budget prévisionnel ou du fonds travaux de l’exercice allant
Source officielleSurendettement
677ecfe5b01eea4cf01a4292
6 janvier 2025
6 janvier 2025
des échéances courantes ; - sa situation de surendettement n'est pas démontrée en l'absence de dettes personnelles.
Source officielleCG
69869a95cdc6046d474c0c17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le même jour a été signifié à Monsieur [B] [D] commandement d'avoir à justifier de l'assurance contre les risques locatifs.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a87590000d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TEDEM oppose à la demande une exception d’irrecevabilité tenant à l’absence de justification par le G.F.A. du CLOS NOEL de sa qualité de propriétaire des parcelles concernées par le litige.
Source officielleService des référés
65aec10654a01215df779625
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Fédération Sud Commerce et Services Solidaires expose que constitue un trouble manifestement illicite la prise de délibérations en l’absence du quorum prévu par les statuts, de même que l’absence de
Source officielleProc Accélérée au fond
68f92bddde0ebe408da9e5ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En tout état de cause les frais exposés pour agir en justice (lesquels ne sauraient être réduits aux seuls honoraires de l'avocat) donnent lieu à indemnisation ou remboursement au titre des articles 696
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845bf
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle argue au soutien de sa position de l’absence de justification par la SAS AQUITAINE FAÇADES d’un motif légitime à lui voir étendre les opérations d’expertise, en l’absence de réception de l’ouvrage
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
compte tenu de la date de découverte du vice portant sur les fournitures de la société BRUGG TUBES, en application de l’article 1648 du Code Civil - pour défaut d’intérêt et de qualité à agir en l'absence
Source officielleTPTG
6967eb94cdc6046d474fd6ba
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Or, en l’absence de justification de la signification à la personne de Madame [M] [Z] de l’ordonnance d’injonction de payer du 30 octobre 2024, il résulte que l’opposition formée le 06 janvier 2025 est
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a6c21c0e53e7906805
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les assigner en justice pour les forcer à passer un acte devant notaire est manifestement abusif.
Source officielleChambre 1/Section 5
67f56465bbf04ef7857b9d52
8 avril 2025
8 avril 2025
de 17.033,48 euros au titre des arriérés locatifs relatifs au bail commercial est demeuré infructueux, en l'absence de justification par le preneur de son assurance et tel que cela résulte du décompte
Source officielleService 2 pro
67b6591e71e889c21f64bb20
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'absence de justification de l'assurance locative et du paiement des loyers n'est quant à elle pas suffisante pour caractériser la mauvaise foi.
Source officielleService 2 pro
67b6591f71e889c21f64bb24
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'absence de justification de l'assurance locative et du paiement des loyers n'est quant à elle pas suffisante pour caractériser la mauvaise foi.
Source officielleService des référés
6785675eaaacbea0fe680f47
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l’absence de justification d’un dommage imminent et des refus répétés d’être relogés.
Source officielleSurendettement
65aec10354a01215df7795d1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
promesses et par l'absence de justification de la situation de ses deux sociétés anglaises, celles-ci continuant à percevoir des fonds malgré leurs radiations.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109befcdc6046d479a91ea
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQT Minute : 26/ [Q] [I] C/ U.R.S.S.A.F.
Source officielleTPROX JCP
69cef858cdc6046d47ead1b4
2 avril 2026
2 avril 2026
et avant dire droit, ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du Jeudi 04 juin 2026 à 9 heures ; INVITE la Compagnie Générale de Location et d'Equipements à présenter ses observations sur l’absence
Source officiellePPP Contentieux général
671bdcce19aff698a4ee27a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le congé pour motif légitime et sérieux : Il est justifié par un acte de commissaire de justice en date du 26 janvier 2023 d’un congé pour motif légitime et sérieux signifié à Madame [Y] [M] pour
Source officielleRéférés civils
686eb21872b5e5e648caf557
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, monsieur [D] s’inquiète de l’absence de justification de l’immatriculation du véhicule, dans un premier temps par monsieur [C], puis par le cessionnaire du véhicule
Source officiellePage 4 sur 920