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2 363 résultats pour « Vignon-Gibbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] dans le grief allégué par la Pharmacie des Vignes.

Source officielle

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TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6a0b864ccdc6046d471fca5f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me GILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a67dcdc6046d479b5604

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte en date du 24 octobre 2019, la SARL VISION DU PRINTEMPS a cédé son fonds de commerce à la SAS HYPER-OPTIQUE.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13c36

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 22/06747 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7QF Minute n° 24/0 AFFAIRE : [G], [F] [K] C/ [M] [U] Grosses délivrées le à Me Alexia LIOTARD Me Sophie VIGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050e681ed727f2a3ff41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions le GIE CAMACTE sollicite de : JUGER que sous les plus expresses réserves, notamment de garantie et les protestations d’usage de la compagnie CAMACTE ne s’oppose

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b4f0e2901d10fa38bad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b510e2901d10fa38c6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b520e2901d10fa38c9a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e581bd0e2901d10fa5b085

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX2

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4d7033cf481c39a283a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HD AUTO Répertoire Général N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKY __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Vignon à : à : à : Expédition le : à : à : à : à

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f5bcdc6046d472dd64e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] (Me Karine SABBAH) C/ AXA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d645075782d5f060060fd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DRAHI AVOCATS) C/ GMF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69779e22cdc6046d47c78f94

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

(Me [I] [K]) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d97b032d83cfd3e748a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a955

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f6350336350355

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

W-B7G-Z4RN AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ GMF () DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f635033635036b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

COHEN S, CHICHE P) C/ AXA France IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503d4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

BPCE ASSURANCES (Me Jean-Mathieu LASALARIE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

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TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec253e3bdd077866dee

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AVANSSUR (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

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TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec853e3bdd077866eb9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Franck ABIKHZER) C/ AXA ASSURANCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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