AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la Société 1.2.3 CONCEPT Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

barreau de PARIS, non comparant DÉFENDEUR Monsieur [O] [X] demeurant [Adresse 2] non comparant ayant pour conseil Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique

FORMATION DES SALARIES DE L’ARTISANAT DU BATIMENT ET DU BTP (FAF SAB), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François MAINETTI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026, et signée par Aurélie VERON, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny JEZEK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2026 à l’issue de laquelle le Président, Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la

MAI 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT2Y N° de Minute : 24/00744 DEMANDEURS Madame [D] [C] [B] Veuve [P] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Véronique

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03774 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLED Affaire jointe N°RG 26/03775 Le 24 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

1974 à [Localité 10] [Adresse 9] représenté par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE Madame [X] [W] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] représentée par Me Véronique

, demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES) adoptée majeure LE TRIBUNAL : La décision a été rendue, en chambre du conseil, sans audience, par Madame Véronique

social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Absent Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique

social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique

RAVIER [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Véronique DUMOULIN-PIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et par Maître Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, avocat

/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

00155 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPSP 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Absent Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique

social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Absent Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique